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Appel d'offre

Mise en accessibilité des quais bus Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Accord cadre à bons de commandes. Bourges

Emetteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS (18)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/02/2017
Clôture : 15/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-22447
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS.
 Correspondant : M. le président, direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003 18023 Bourges Cedex, tél. : (+33) 2-48-67-58-46, courriel : m.public@bourgesplus.fr adresse internet :  http://www.agglo-bourgesplus.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en accessibilité des quais bus Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : bourges.
Code NUTS : |FR241|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 1 250 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 3 800 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

accord cadre à bons de commandes. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1 250 000,00 et 3 800 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Agglobus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure Mps) ou Document Unique de Marché Européen (Dume) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure Mps) ou Document Unique de Marché Européen (Dume) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 1 : valeur technique (au vu du mémoire technique complété par le candidat) : 40 %;
     - lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement : 20 %;
     - lot 2 : valeur technique (au vu du mémoire technique complété par le candidat) : 20 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 70 %;
     - lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 3 : valeur technique (au vu du mémoire technique complété par le candidat) : 60 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S009-011.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de notification : avril 2017 Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationil accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. La remise d'une offre par courriel est prohibée. Dans le cadre du dispositif MPS, les offres seront transmises uniquement par voie électronique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Bourges Plus.
 direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003,  18023 Bourges Cedex,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Bourges Plus.
 direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003,  18023 Bourges Cedex,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de mise en acces.
Travaux de mise en accessibilité des quais bus : minimum 1 000 000.00 euros maximum 3 000 000.00 euros pour la période initiale.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45241100.

Lot(s) 2. - fourniture de bordures d.
Fourniture de bordures de type quais bus : minimum 200 000.00 euros maximum 600 000.00 euros pour la période initiale.
C.P.V. - Objet principal : 44912400.

Lot(s) 3. - détection, géolocalisati.
Détection, géolocalisation réseaux, piquetage et/ou marquage au sol : minimum 50 000.00 euros maximum 200 000.00 euros pour la période initiale.
C.P.V. - Objet principal : 71222100.
Mots déscripteurs
Sondage
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 912400 Bordures
45 241100 Travaux de construction de quais
71 222100 Services de cartographie des zones urbaines