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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

groupe scolaire condorcet roussillon - phase 4désamiantage et démolition du bâtiment, situé 4, avenue du roussillon à limoges

Emetteur : Ville de Limoges (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/02/2017
Clôture : 22/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-22399
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 8, rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achats-limousin.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupe scolaire Condorcet Roussillon - phase 4 Désamiantage et démolition du bâtiment, situé 4, avenue du Roussillon à Limoges.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution du marché concernant le Groupe scolaire Condorcet-Roussillon - phase 4 - désamiantage et démolition du bâtiment situé 4, avenue du Roussillon à Limoges.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est conclu à compter de l'ordre de Service prescrivant le démarrage de travaux jusqu'à leur réception, y compris période validation du plan de retrait.
La période de préparation débutera à compter de la date de notification pour une durée d'un mois. A l'issue de cette période, l'émission d'un ordre de service indiquera le commencement des travaux.
Le délai d'exécution des travaux imposé par le pouvoir adjudicateur est de 10 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Néanmoins, les candidats restent libres de proposer un délai d'exécution des travaux inférieur à l'acte d'engagement
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no 2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/.
Nota 1 : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 en date du 26/10/16.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'Article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le Dc1 complété)
- lettre de candidature ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
- attestations sociales et fiscales.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats pourront fournir une lettre de candidature (Dc1), un Dc2 et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
Les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sur 60 points) appréciée sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, complétés par le candidat et selon les sous-critères suivants : pertinence des modes opératoires envisagés pour le désamiantage et la démolition : sur 30 points -pertinence des moyens humains et organisationnels proposés : sur 20 points - pertinence du délai d'exécution des travaux : sur 10 points : 60 %;
     - prix (sur 40 points) apprécié sur la base du montant total en euros (H.T.) mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire (d.p.g.f.) complétée par le candidat et selon la formule suivante : xi = 40 x n0/ni avec : xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 40 points. y : le nombre de point maximum à attribuer pour l'offre la plus basse no : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. ni : l'offre de prix du candidat à noter : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2017, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM 2017 086 00 D0 01 00 00.

Renseignements complémentaires : négociation :
Seuls les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres seront admis à participer à la phase de négociation.
La négociation pourra porter sur les points suivants :
- le prix,
- la valeur technique.

Les candidats doivent obligatoirement visiter le site avec les représentants de la Direction Architecture et Bâtiments avant de pouvoir remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après.
La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous auprès des techniciens responsables de l'opération : Mme Brigitte PARRON (au 05.55.45.62.94) ou M. Karim OZTIT (au 05.55.45.61.86).
Le rendez-vous sera confirmé au candidat.
L'Attestation de visite sur site est à joindre à l'offre. En cas d'absence de document, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

attention :
En raison du déménagement du service de la commande publique semaine 11 (du 13 au 17 mars 2017)
Les modalités suivantes sont arrêtées pour la remise physique des plis.

Jusqu'Au vendredi 10 mars 2017 inclus
ville de limoges
Service de la Commande Publique
8, rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
(Ouverture de 8h30 à 17 heures)

Du lundi 13 au vendredi 17 mars 2017 inclus
ville de limoges
Loge
9, place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex 1
(Ouverture de 8h30 à 17 heures)

a compter du lundi 20 mars 2017
ville de limoges
Service de la Commande Publique
4e étage
9, place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex 1
(Ouverture de 8h30 à 17 heures)

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (Tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de limoges - service de la commande Publique - 8 rue Pierre Brossolette - 87000 LIMOGES - tél. : 05.55.45.93.01 - télécopieur : 05.55.03.86.60 - courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Limoges
Direction Architecture et Bâtiments.
 Correspondant : brigitte parron / Karim OZTIT,  place Léon Betoulle,  87000 Limoges, , télécopieur : 05-55-03-86-60,  adresse internet :  http://www.achats-limousin.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Limoges
Service de la Commande Publique.
 Correspondant : coralie BESSAS,  8, rue Pierre Brossolette,  87000 Limoges, , télécopieur : 05-55-03-86-60,  adresse internet :  http://www.achats-limousin.com .
Mots déscripteurs
Démolition
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111100 Travaux de démolition
45 262660 Travaux de désamiantage