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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Location de matériel de téléassistance dédié aux personnes âgées et gestion des appels avec suivi des interventions

Emetteur : CCAS de la Ville de Suresnes (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/02/2017
Clôture : 15/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-22675
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville de Suresnes.
 Correspondant :  le président, ville de Suresnes, 2 rue Carnot B.P. 24 92150 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr adresse internet :  http://www.ville-suresnes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-suresnes.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : location de matériel de téléassistance dédié aux personnes âgées et gestion des appels avec suivi des interventions.
CPV - Objet principal : 85311100
Objets supplémentaires : 33196100
79622000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du décret no2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme.
la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mai 2017.
sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le montant minimum de commande est de 70 000 euros (H.T.) et le montant maximum de commande est de 195 000 euros (H.T.)
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 70 000 et 195 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par le CCAS est le virement administratif. Le CCAS procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.les attestations d'assurance à jour.le RIB;
     - Autres renseignements demandés : les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b,c)ou documents équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret no2016-360 du 25/03/16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée sur les réponses apportées au mémoire technique : 60 %;
     - prix jugé sur la base du montant indiqué dans le bordereau des prix unitaires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-1-0617-G.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7 2.a) et b) du règlement de la consultation (ou document équivalent), sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères de sélection des offres.
deux classements seront alors réalisés, le premier reprenant le classement de tous les candidats faisant apparaître les trois meilleurs, et le second reprenant le classement des trois premiers candidats après négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot,  92151 Suresnes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot,  92151 Suresnes, , tél. : 01-41-18-17-35, , télécopieur : 01-41-18-17-08, , courriel : marchepub@ville-suresnes.fr,  adresse internet :  http://www.ville-suresnes.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
Mots déscripteurs
Location (matériels)
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 196100 Équipement pour personnes âgées
79 622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
85 311100 Services sociaux pour les personnes âgées