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Appel d'offre

Service d'insertion par la réalisation des travaux d'aménagement de l'espace jeunesse Saint-Remy à Saint-Denis

Emetteur : Ville de Saint-Denis (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/02/2017
Clôture : 08/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-22748
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
 Correspondant : M. le maire, 2 place victor hugo B.P. 269 93205 Saint-Denis Cedex 01, tél. : 01-49-33-68-79, télécopieur : 01-49-33-64-26, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr adresse internet :  http://www.ville-saint-denis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service d'insertion par la réalisation des travaux d'aménagement de l'espace jeunesse Saint-Remy à Saint-Denis.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 80530000
85312510.
Lieu d'exécution : zac Saint-Rémy à Saint-Denis, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

insertion sociale et professionnelle ayant comme support la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace Jeunesse Saint-Rémy à Saint-Denis.
L'Insertion sera réalisée sous forme d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formation ou d'expériences préqualifiantes ou certifiantes, de professionnalisation et de préparation à l'emploi destinées aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, aux personnes handicapées.
le marché est réservé aux structures d'insertion (associations ou sociétés) bénéficiant d'un agrément.
le marché est conclu pour une durée qui part de sa notification au titulaire, jusqu'au terme de la réalisation des prestations (levée des dernières réserves des travaux supports de l'insertion, et remise du bilan de la prestation d'insertion).
les délais maximum d'exécution des travaux supports du service d'insertion et de qualification professionnelle sont de 6 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, avec au préalable une période de 6 semaines de préparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service d'insertion par la réalisation des travaux d'aménagement de l'espace jeunesse Saint-Remy à Saint-Denis.
Estimation de la valeur (H.T.) : 179 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement : cf. Articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. Dossier de consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Situation juridique - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité économique et financière - références requises : remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le marché est réservé aux structures d'insertion et/ou de qualification professionnelle bénéficiant d'un agrément.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc1 soit la version ville St Denis avec signature du candidat ou des membres du groupement soit la version non signée, accompagné des attestations sur l'honneur de non interdiction de soumissionner (art 45,46,48 de l'ordonnance).Le formulaire Dc2 du candidat ou des membres du groupement complété et accompagné des annexes relatives aux capacités techniques et professionnelles : moyens humains et matériel une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années une liste des référence travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Agrément(s) du statut de structure d'insertionde plus, seront exigés du candidat retenu :- attestations sociales et fiscales- extrait kbis- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 oud. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail pardes salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (35% - qualité de la prestation d'insertion / 30% - maîtrise technique des travaux " support ") détail cf. rc : 65 %;
     - prix global et forfaitaire : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0007.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier ou électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation).
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché (détails dans le règlement de la consultation).
la ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées par télécopie ou mail.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique - Service Marchés.
 Correspondant : M. Euriat Marc,  place du caquet,  93200 Saint-Denis, , tél. : 01-49-33-68-72, , télécopieur : 01-49-33-64-26, , courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
75 231240 Services de réinsertion
80 530000 Services de formation professionnelle
85 312510 Services de réhabilitation professionnelle