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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de peinture et de revêtements muraux et des sols dans les bâtiments communaux

Emetteur : Mairie de Montesson (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/02/2017
Clôture : 09/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-22885
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montesson.
 Correspondant :  Bel Jean-François, Maire, 1 place Roland Gauthier B.P. 42 78362 Montesson, tél. : 01-30-15-39-39, télécopieur : 01-30-53-28-01, courriel : helene.massa@montesson.fr adresse internet :  http://www.montesson.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de peinture et de revêtements muraux et des sols dans les bâtiments communaux.
CPV - Objet principal : 45400000
Objets supplémentaires : 45432000
45442100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la nature des prestations de travaux correspond à :
- la fourniture et mise en oeuvre de tous les produits, matériaux et engins nécessaires à la parfaite finition du travail ;
- l'assistance technique du fabricant ;
- le déplacement de tout le mobilier situé dans la zone des travaux, sa protection, son stockage et sa remise en place ;
- la reconnaissance et la réception des supports ;
- l'exécution des surfaces-témoins avant le début des subjectiles et des sous-couches (égrenage, ponçage, dépoussiérage, etc.) ;
- la fourniture et la mise en oeuvre de tout le matériel nécessaire pour le travail en hauteur ;
- la préparation des fonds ;
- la fourniture et la pose de tous les matériaux nécessaires (bande placo, enduit, ?) ;
- les enduits pelliculaires sur béton ou plâtre ;
- la peinture d'impression sur tous les supports traités ;
- les peintures extérieures ;
- la peinture complète des locaux selon descriptif (compris feuillures et solins de mastic) ;
- la couche d'isolation sur réparations fraîches de maçonnerie ;
- le contrôle des parcloses, feuillures, vis de montage ;
- le nettoyage des feuillures et travaux préparatoires ;
- la réparation des dégâts causés lors des travaux ;
- le revêtement de sols
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de peinture et de revêtements muraux et des sols dans les bâtiments communaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 480 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires propres. Paiement par mandat administratif dans le délai légal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
en conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante :
http://marches-publics.info
La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant :
http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf.
Date limite d'obtention : 9 mars 2017, à 16 h 30.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 mars 2017, à 08 h 30.
Lieu : montesson.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ;
- un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ;
- un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn et Garonne, CE 358894 du 4 avril 2014) ;
- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45 432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45 442100 Travaux de peinture