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Appel d'offre

Mission d'assistance et de conseils à la stabilisation programmatique et financière des études pré-opérationnelles du Quartier de la Gare de Goussainville

Emetteur : Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/02/2017
Clôture : 10/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-22365
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce.
 Correspondant :  CARPF, 6b, avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-Francetél. : 01-34-72-18-19télécopieur : 01-37-42-18-29courriel : marchepublic@roissy-online.com adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://roissy-online.marcoweb.fr .

Objet du marché : numéro de la consultation : 1716s Mission d'assistance et de conseils à la stabilisation programmatique et financière des études pré-opérationnelles du Quartier de la Gare de Goussainville.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté d'agglomération Roissy Pays de France 6bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.

Caractéristiques principales : 
la consultation lancée par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf) a pour objet de sélectionner un candidat dans le cadre d'une mission d’assistance et de conseils de stabilisation programmatique et financière des études pré-opérationnelles du quartier de la gare de Goussainville. Le quartier de la gare a fait l'objet depuis 2013 de premières études pilotés par l'epa Plaine de France par le biais d'un mandat qui lui a été confié par la ville de Goussainville. En 2015 , la Communauté d'agglomération a repris la conduite du mandat. Compte tenu des premiers résultats des études engagées,il a été décidé d'arreter la démarche et de se réinterroger sur la définition d'un dispositif plus adapté au contexte urbain et économique du secteur. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal d'investissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Louvre. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures sauf le vendredi, fermeture à 17 heures (en voiture suivre les panneaux &Quotcentre Intercommunal de Formation&Quot). Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Télécopieur +33 1-30-17-34-59. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : &Quot.Doc &Quot Traitement de texte Word® &Quot.Rtf &Quot Texte mis en forme &Quot.Xls &Quot Tableur Excel® &Quot.Pdf &Quot Logiciel Acrobat Reader . Chaque pièce pour laquelle une signature estexigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 cergy pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, etpouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 cergy pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 cergy pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Numéro de la consultation : 1716s.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
 32, rue de la Briqueterie Immeuble le Coudray,  95380 Louvres, tél. : 01-34-72-18-19, télécopieur : 01-37-42-18-29, courriel : marchepublic@roissy-online.com,  adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
 Correspondant : M. Porcu Dominique,  32, rue de la Briqueterie Immeuble le Coudray,  95380 Louvres, tél. : 01-34-72-18-17, télécopieur : 01-34-72-18-29, courriel : dporcu@roissypaysdefrance.fr,  adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
 Correspondant : M. Porcu Dominique,  32, rue de la Briqueterie Immeuble le Coudray,  95380 Louvres, tél. : 01-34-72-18-17, télécopieur : 01-34-72-18-29, courriel : dporcu@roissypaysdefrance.fr,  adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
 Correspondant : M. Porcu Dominique,  32, rue de la Briqueterie Immeuble le Coudray,  95380 Louvres, tél. : 01-34-72-18-17, télécopieur : 01-34-72-18-29, courriel : dporcu@roissypaysdefrance.fr,  adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
 Correspondant : M. le président de la CARPF,  32, rue de la Briqueterie Immeuble le Coudray,  95380 Louvres, tél. : 01-34-72-18-19, télécopieur : 01-34-72-18-29, courriel : marchepublic@roissypaysdefrance.fr,  adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection