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87 Haute-Vienne

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Affaire no17A006 - Gestion énergétique, exploitation - maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Emetteur : Chartres Métropole (28)
Source : BOAMP - Dialogue compétitif
Parution : 16/02/2017
Clôture : 17/03/2017
  

Département(s) de publication : 28
Annonce No 17-11311
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Chartres Métropole, Place des Halles, Point(s) de contact : Service marchés publics, 28019, Chartres Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel :  marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , Fax : (+33) 2 37 23 41 80, Code NUTS : FR242
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.chartres-metropole.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.agglo-chartres.fr
Ville de Chartres, Place des Halles, 28019, Chartres Cedex, F, Courriel :  marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , Code NUTS : FR242, Adresse internet :  http://www.chartres.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.agglo-chartres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.agglo-chartres.fr
à l'adresse suivante : Chartres Métropole, 1) Pour tout envoi postal : cf. la rubrique ci-dessus : Nom, adresses et point(s) de contact ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : ServiceMarchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES, Point(s) de contact : Service marchés publics, 28019, Chartres Cedex, F, Courriel :  marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , Code NUTS : FR242, Adresse internet :  http://www.chartres-metropole.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.agglo-chartres.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affaire no17A006 - Gestion énergétique, exploitation ? maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à son Titulaire, la gestion énergétique, l?exploitation-maintenance et la (re)construction partielle des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore et équipements annexes, situés sur le territoire de Chartres Métropole.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 083 333,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316110
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR242|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Chartres Métropole
II.2.4)Description des prestations :  Les travaux sont décomposés en 5 postes : Poste G1 Gestion énergétique des installations d?éclairage public et d?illuminations festives (hors fourniture d?énergie);Poste G2 Exploitation - maintenance des installations d?éclairage et de signalisation lumineuse tricolore;Poste G3 Gestion des sinistres, actes de vandalisme, vols et interventions de grosses réparations (hors G2), sur les installations d?éclairage et de signalisation lumineuse tricolore;Poste G4 (Re)construction partielle des installations d?éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;Poste G5 Gestion des illuminations festives (pose, dépose, stockage, entretien et mise à disposition des motifs)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  8 083 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de limitation du nombre de candidats invités à participer au dialogue sont définis dans le règlement de consultation
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Tranche ferme postes G1,G2,G3,G4,G5 durée 6 ans; tranche optionnelle 1:durée complémentaire d'1 an à compter date fixée par OS prescrivant de commencer les travaux de la tranche;tranche optionnelle no2:durée complémentaire d'1 an à compter date fixée par OS prescrivant de commencer les travaux de la tranche+détail possibilité réalisation prestations similaires à l'article VI.3) ci-après
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : VARIANTES AUTORISEES : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu?il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mars 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 18 avril 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est prévu le versement d'une prime fixée à 10 000 euros (T.T.C.) ni révisable, ni actualisable, par candidat invité au dialogue. Concernant le candidat retenu, la rémunération du marché tiendra compte du montant de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Ce marché prend en compte des objectifs de performance ambitieux et notamment des réductions d?énergie ce qui nécessite un temps conséquent pour que les actions menées soient efficaces. Pour cela, la durée du marché sera de 6 ans à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018. Conformément à l?article 1.3 du RC, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prolonger ledit marché 2 fois pour une durée complémentaire d?un an à chaque fois, par l?affermissement des tranches optionnelles 1 et 2. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le déroulement du dialogue est détaillé dans le règlement de la consultation. Le montant global du marché (G1 + G2 + G3 + G4 + G5) est plafonné à 9 700 000 euros TTC sur la durée totale du marché (toutes tranches confondues) avec l?obligation pour les candidats de respecter un budget annuel équilibré d?une année sur l?autre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :  greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2017
Mots déscripteurs
Eclairage public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 316110 Installation de matériel d'éclairage public
50 232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50 232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50 232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public