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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux d'aménagement du secteur ouest de la zac de la romazière située sur la commune de challans (85). opé. 5927.

Emetteur : Cté Cnes du Pays de Challans (85)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/02/2017
Clôture : 23/03/2017
  

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-22110
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Cnes du Pays de Challans, Challans-Gois-Communauté - Hôtel de Ville et de l'Intercommunalité - 1 boulevard Lucien Dodin - BP 337, Point(s) de contact : Monsieur Serge Rondeau, en qualité de Président, 85303, Challans Cedex., F, Courriel :  c.grimaud@vendee-expansion.fr , Code NUTS : FR515
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-securises.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : AMO : AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE, 33 rue de l?Atlantique - CS 80206, Point(s) de contact : M. Loïc GRIGY, 85005, LA ROCHE SUR YON Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 51 44 90 00, Courriel :  c.grimaud@vendee-expansion.fr , Fax : (+33) 2 51 46 13 74, Code NUTS : FR515, Adresse internet :  http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : AMO : AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE, 33 rue de l?Atlantique - CS 80206, Point(s) de contact : M. Loïc GRIGY, 85005, LA ROCHE SUR YON Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 51 44 90 00, Courriel :  c.grimaud@vendee-expansion.fr , Fax : (+33) 2 51 46 13 74, Code NUTS : FR515, Adresse internet :  http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'aménagement du secteur Ouest de la ZAC de la Romazière située sur la commune de Challans (85). Opé. 5927.
Numéro de référence : 5927
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Surface : 22.2 Hectares. Montants estimatifs : Lot no1 Assainissement EU/EP (1 220 000.00 euros), Lot no2 : Terrassements, voirie, mobiliers ( Tranche ferme + 4 Tranches optionnelles = 715 000.00 euros), Lot no3 : Paysage ( Tranche ferme + Tranche optionnelle = 243 000.00 euros).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assainissement EU/EP
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45232410
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR515|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Assainissement EU/EP
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 220 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  77
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrassements, voirie, mobiliers
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR515|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Terrassements, voirie, mobiliers ( Tranche ferme : Travaux de viabilisation / Tranche optionnelle no1 : Travaux de finition / Tranche optionnelle no2 : Aménagement de la voie cyclable chemin du pas/ Tranche optionnelle no3 : Aménagement des abords du bassin EP no1/ Tranche optionnelle no4 : Aménagement des accotements de voiries après acquisitions foncières au droit de la parcelle privée. Une variante (technique) est exigée sur le Lot 02 " Terrassements ? voirie ? mobiliers " : Elle concerne la tranche optionnelle no1 pour la mise en ?uvre de revêtements en béton désactivé sur la voie de desserte équipements et de la voie principale au droit de la zone d?arrêt de bus en lieu et place de l?enrobée et en interface avec les équipements publics.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  715 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base et à la solution variante.  En dehors de la présentation exigée de la variante ci-dessus, les autres variantes ne sont pas autorisées.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Paysage
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112700
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR515|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Tranche ferme : Travaux généraux de Paysagement / Tranche optionnelle : Paysagement des accotements de voiries après acquisitions foncières au droit de parcelle privée
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  243 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  112
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 mars 2017 - 16:00    Lieu : Challans-Gois-Communauté - Hôtel de Ville et de l'Intercommunalité - 1 boulevard Lucien Dodin - BP 3
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
moe : Cabinet SINOPIA - 25 boulevard des martyrs Nantais de la Résistance 44200 NANTES - tél. : 02 40 08 03 80 ? email : contact@cittanova.frmodalites de financement: Fonds propres ? Subventions - emprunts - paiement à 30 jours par mandat administratif.Modalites de demande du dossier de consultation: Le dossier est à télécharger sur le site : https://www.marches-securises.fr.  Maitre d'ouvrage : Challans-Gois Communauté. date et lieu de remise des plis: Les plis devront parvenir avant le 23 mars 2017 à 12 heures à l'agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. Coordonnées ci-dessus) OU sur le site : https://www.marches-securises.fr. Les plis devront respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.Conditions de participation et criteres d?attribution: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.Le candidat devra fournir les éléments suivants au titre de la candidature : 1) Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses &Quot;Papier&Quot; : a. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement ; ou b. Formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel ; OU Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées : a. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature ; Ou b. Formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel). Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le Dc1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l?honneur actualisées et visées aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni. 2) Le formulaire Dc2  ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex : extrait K bis, délégation de signature, ...) ; 4) La preuve de l?inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (extrait K bis, .....) ; 5) La preuve d?une assurance pour les risques professionnels (attestation d?assurance responsabilité civile professionnelle) ; 6) La présentation d?une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) ; 7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens humains généraux) ; 8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux). L?Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d?un document unique de marché européen (Dume) conformément aux modalités indiquées au règlement de consultation.Critères de notation : 40 % Prix des prestations / 60 % Valeur technique de l?offre (4 Pts ? Méthodologie et protocoles / 2 Pts ? Moyens humains et techniques affectés au chantier / 3 Pts ? Compréhension des contraintes de site et des enjeux du projet / 1 Pt  ? Mesures prévues pour assurer la sécurité et l?hygiène sur le chantier et le traitement des déchets).Delai de validite des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offresNature du groupement après l?attribution (en cas de groupement) : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6 allée de l?Ile Gloriette, 44000, NANTES , F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6 allée de l?Ile Gloriette, 44000, NANTES , F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2017
Mots déscripteurs
Assainissement
Espaces verts
Terrassement
Travaux de viabilité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111291 Travaux d'aménagement du terrain
45 112500 Travaux de terrassement
45 112700 Travaux d'aménagement paysager
45 232410 Travaux d'assainissement