Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

HASG170209

Emetteur : B R G M (45)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 16/02/2017
Clôture : 10/03/2017
  

Département(s) de publication : 45, 75, 92
Annonce No 17-22246
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
B R G M, Numéro national d'identification : 582056149, 3 avenue Claude Guillemin, Point(s) de contact : B R G M - Unité Achats, 45060, Orléans Cedex 2, F, Courriel :  consultation@brgm.fr , Code NUTS : FR246
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.brgm.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b96KeyYBXi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Thématiques des sciences de la terre et de l'après-mine

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : HASG170209
Numéro de référence : HASG170209
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66518100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'assurances de personnes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prévoyance
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66518100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR246|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prévoyance
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché : connaissance du secteur des acteurs du SYNTEC. / Pondération :  10
     2. Compréhension des problématiques liées au secteur du pouvoir adjudicateur :les risques propres, les conformités CCN, les besoins de couverture, les réponses du marché (20 pages max) / Pondération :  40
     3. Capacité techniques de l'entreprise (moyens matériels, certification, outil de gestion, intranet, centre de gestion / Pondération :  20
     4. Capacité professionnelles de l'entreprise (moyens humains) / Pondération :  20
Coût :
     1. Capacité financière / Pondération :  10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Option 1 : franchise en cas d'ITT de 90 jours Option 2 : franchise en cas d'ITT de 60 jours
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Frais de santé
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66518100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR246|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Frais de santé
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché : connaissance du secteur des acteurs du SYNTEC. / Pondération :  10
     2. Compréhension des problématiques liées au secteur du pouvoir adjudicateur :les risques propres, les conformités CCN, les besoins de couverture, les réponses du marché (20 pages max) / Pondération :  40
     3. Capacité techniques de l'entreprise (moyens matériels, certification, outil de gestion, intranet, centre de gestion) / Pondération :  20
     4. Capacité professionnelles de l'entreprise (moyens humains) / Pondération :  20
Coût :
     1. Capacité financière / Pondération :  10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Option 1 : structure de cotisation famille Option 2 : structure de cotisation isolé famille Option 3 : structure de cotisation isolé duo famille
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Frais de santé expatriés
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66518100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR246|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Frais de santé expatriés
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché : connaissance du secteur des acteurs du SYNTEC. / Pondération :  10
     2. Compréhension des problématiques liées au secteur du pouvoir adjudicateur :les risques propres, les conformités CCN, les besoins de couverture, les réponses du marché (20 pages max) / Pondération :  40
     3. - Capacité techniques de l'entreprise (moyens matériels, certification, outil de gestion, intranet, centre de gestion) / Pondération :  20
     4. - Capacité professionnelles de l'entreprise (moyens humains) / Pondération :  20
Coût :
     1. Capacité financière / Pondération :  10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ATMP expatriés
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66518100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR246|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accident du Travail et Maladie Professionelle expatriés
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché : connaissance du secteur des acteurs du SYNTEC. / Pondération :  10
     2. Compréhension des problématiques liées au secteur du pouvoir adjudicateur :les risques propres, les conformités CCN, les besoins de couverture, les réponses du marché (20 pages max) / Pondération :  40
     3. - Capacité techniques de l'entreprise (moyens matériels, certification, outil de gestion, intranet, centre de gestion / Pondération :  20
     4. - Capacité professionnelles de l'entreprise (moyens humains) / Pondération :  20
Coût :
     1. Capacité financière / Pondération :  10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prévoyance et frais de santé VSC / VIE
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66518100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR246|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prévoyance et frais de santé VSC / VIE
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché : connaissance du secteur des acteurs du SYNTEC. / Pondération :  10
     2. Compréhension des problématiques liées au secteur du pouvoir adjudicateur :les risques propres, les conformités CCN, les besoins de couverture, les réponses du marché (20 pages max) / Pondération :  40
     3. - Capacité techniques de l'entreprise (moyens matériels, certification, outil de gestion, intranet, centre de gestion / Pondération :  20
     4. - Capacité professionnelles de l'entreprise (moyens humains) / Pondération :  20
Coût :
     1. Capacité financière / Pondération :  10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accidents corporels
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66518100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR246|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accidents corporels
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché : connaissance du secteur des acteurs du SYNTEC. / Pondération :  10
     2. Compréhension des problématiques liées au secteur du pouvoir adjudicateur :les risques propres, les conformités CCN, les besoins de couverture, les réponses du marché (20 pages max) / Pondération :  40
     3. - Capacité techniques de l'entreprise (moyens matériels, certification, outil de gestion, intranet, centre de gestion): / Pondération :  20
     4. - Capacité professionnelles de l'entreprise (moyens humains) / Pondération :  20
Coût :
     1. Capacité financière / Pondération :  10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : compte tenu de l?objet du marché, BRGM procède à la sélection des candidats en application des critères d'attribution
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les candidats devront fournir les renseignements ci-dessous ainsi que les formations requises au point III.2.2 et III2.3, si elles ne sont pas mentionnées dans les documents suivants :-DC1,-La lettre de candidature dûment complétée et signée,-La déclaration du candidat dûment complétée et signée -La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,-Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,-L'attestation de responsabilité civile professionnelle de garantie financière,-Agrément administratif pour les compagnies d'assurances (art L.320-2 et L.321-1 du code des assurances),-Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art R512-1 du code des assurances),-K BIS,-Concernant les intermédiaires d'assurances : la liste dans l'ordre prioritaire décroissant des trois compagnies d'assurances qu'ils comptent pour chaque domaine spécifique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l?assurance, les moyens (humains et matériels), les services offerts, le centre de gestion et l?organisation proposée,-Certificat de qualifications professionnelles,-Une première analyse des risques et des besoins propres aux acteurs du secteur SYNTEC. (note de présentation de 20 pages maximums)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Listes des prestations réalisées au cours des 3 dernières années- Liste des moyens techniques- Déclaration d'effectif
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir)
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de réponse, obligatoirement rédigé en langue Française, comprend les pièces suivantes :-Dc1,-K-Bis du Candidat,-La lettre de candidature jointe au dossier de consultation, complétée et signée par une personne ayant compétence à cet effet-la déclaration du candidat jointe au dossier de consultation, complétée datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet-en cas de groupement, la répartition des prestations entre chaque cotraitant, dûment complétée et signée -La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire-pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-l'attestation de responsabilité civile professionnelle de garantie financière-agrément administratif pour les compagnies d'assurances (art L.320-2 et L321-1 du code des assurances)-certification d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art R512-1 du code des assurances-une première analyse des risques et des besoins propres aux acteurs du secteur SYNTEC. (note de présentation de 20 pages maximums)-concernant les intermédiaires, la liste dans l'ordre prioritaire décroissant des 3 compagnies d'assurances qu'ils comptent pour chaque domaine spécifiqueles documents rédigés dans une autre langue que le français seront joints accompagnés de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupe. Dans ce cas chacun de ces opérateurs économiques déclarent ses propres éléments de capacité financière, technique et professionnelle, tels que mentionnés dans la déclaration du candidat jointe, la déclaration correspondante, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet au sein de cet autre opérateur économique, est jointe au dossier de réponse du candidat. Dans ce cas, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.le dossier de réponse, comportant les pièces énumérées au point Iii.2 du présent règlement de consultation, est transmis sous pli cacheté sur lequel sont portées les mentions " ne pas ouvrir " et " Hasg170209 marché de prestation d'assurance ". Une clef USB comprenant l'ensemble des pièces sera jointe à l'exemplaire papier.Le dossier de réponse peut être :- soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception- soit transmis via la plateforme internet dédiée- soit remis en main propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante :BRGM 3 avenue claude guillemin - bP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2017
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 518100 Services de courtage en assurances