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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

AFFICHAGE DE PUBLICITÉ DE 4 MÈTRES PAR 3 MÈTRES

Emetteur : SMTC Artois-Gohelle (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/02/2017
Clôture : 10/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-23067
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC Artois-Gohelle.
 Correspondant : M. Grazem Samir, Responsable Marchés Publics, 39, rue du 14 Juillet CS 70 173 62303 Lens Cedex adresse internet :  http://www.smt-artois-gohelle.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transport public de voyageurs.

Objet du marché : affichage de publicité de 4 mètres par 3 MÈTRES.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : syndicat mixte des transports, 62303 Lens.
Code NUTS : |FR302|.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de service.
il est soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation, est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
Le marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 31 Décembre 2017.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie à
première demande. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou caution
devra couvrir 100,00 % du montant de l'avance.
l'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire exprimé en annexe à l'acte d'engagement, une avance est versée dans les conditions
réglementaires.
les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues au du C.C.A.G.-F.C.S
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la
comptabilité publique, et notamment, dans le respect de la règle du service fait.
les acomptes seront émis conformément aux dispositions de 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : vérification de la conformité administrative de la candidature au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
Vérification des capacités professionnelles, financières et techniques et du respect des exigences minimales formulées dans les pièces de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir cahier des charges.
Capacité économique et financière - références requises : voir cahier des charges
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir cahier des charges.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - capacité d'accompagnement et de conseil sur la mise en place et la gestion des campagnes (équipe, outils de planification, outils de contrôle...) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SM20.

Renseignements complémentaires : les offres sont acceptées par voie électronique par dépôt sur la plateforme achatpublic.com.
dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, Acrobate Reader Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre pourra être rejetée.
les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis par voie électronique ou support papier dans les conditions prévues à l'article 41-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
en fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du candidat retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZuyVcWkWdu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZuyVcWkWdu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle.
 Correspondant : M. Grazem Samir,  39, rue du 14 Juillet CS 70173,  62303 Lens, , courriel : sgrazem@smtag.fr,  adresse internet :  http://www.smt-artois-gohelle.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire 59000 Lille adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire 59000 Lille adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

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