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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

véloroutes / voies vertes rd 940

Emetteur : Ville de Berck sur Mer (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/02/2017
Clôture : 10/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-19192
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Berck sur Mer.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de ville Place Claude Wilquin 62600 Berck-sur-Mer.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : véloroutes / voies vertes RD 940.
Type de marché de travaux :  exécution.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement des pistes cyclables sur la Rd940, dans le secteur compris entre le Boulevard de Boulogne et Les Tulipes, sur le territoire de la Ville de BERCK-SUR-MER (62600)

Ils comprennent :
Les travaux de voirie (accotements, pistes cyclables), et d'assainissement des eaux pluviales (puits d'infiltration, transformation des ouvrages d'assainissement Eaux Pluviales existants, pose de caniveau Cc1 et réalisation d'une chaussée drainante sous les pistes cyclables)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la commune de Berck. Le délai global de paiement est actuellement de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - qualité technique et méthodologique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RESELVIA Ingénierie.
 Correspondant : M. Sébastien Flippe,  13, avenue Henri Mory,  62830 Samer, , tél. : 06-08-07-33-21, , courriel : contact@reselvia-ingenierie.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Berck.
 Correspondant : service marchés,  parc d'activités de la vigogne,  62600 Berck, , tél. : 03-21-89-90-90, , télécopieur : 03-21-89-90-91, , courriel : marchespublics@berck-sur-mer.com,  adresse internet :  http://marches-publics.berck-sur-mer.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Berck.
 Correspondant : service marchés,  parc d'activités de la vigogne,  62600 Berck, , tél. : 03-21-89-90-90, , télécopieur : 03-21-89-90-91, , courriel : marchespublics@berck-sur-mer.com,  adresse internet :  http://marches-publics.berck-sur-mer.com .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie et Assainissement des eaux pluviales.
Réalisation de bordurations coulées en place (environ 180 ml)
Réalisation d'enrobés (environ 2000 mètres carrés)
Création et raccordement de grilles d'assainissement pluvial (environ 10)

Tranche optionnelle:
Réalisation d'enrobés (environ 1700 mètres carrés)

Lot(s) 2. - signalisation horizontale et verticale.
Fourniture et pose de panneaux de signalisation (environ 16 panneaux)
Signalisation horizontale (environ 1000 ml)
Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 000000 Produits chimiques
31 000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35 000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien