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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Stade de la Rabine - Transformation du terrain naturel traditionnel en terrain en gazon naturel renforcé

Emetteur : Ville de Vannes (56)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/02/2017
Clôture : 14/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-23433
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vannes.
 Correspondant :  M. le maire de la Ville de VANNES, place Maurice Marchais B.P. 509 56019 Vannes.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.e-megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : T17rabinehybride - stade de la Rabine - transformation du terrain naturel traditionnel en terrain en gazon naturel renforcé.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR524|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : T17rabinehybride - stade de la Rabine - transformation du terrain naturel traditionnel en terrain en gazon naturel renforcé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : partie travaux : Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Partie entretien et maintenance : pas de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables pour la partie travaux - prestations à prix unitaires révisable pour la partie entretien et maintenance. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 1 détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Pour le lot 1 : les qualifications de l'entreprise et de ses sous-traitants, type "Qualisport 100", "Qualipaysage P210" ou leurs équivalents.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire sur rendez-vous. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que chaque lot fera l'objet de négociations, par mail, avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Numéro de la consultation : T17rabinehybride La répartition par tranche est la suivante : Lot no: 1 Durée : 48 mois Lot no: 2 Durée : 21 jours Lot no: 3 TF: Tranche ferme Durée : 7 jours To001: Tranche optionnelle 1 Durée : 7 jours.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de VANNES Service de la Commande Publique.
, tél. : 02-97-01-61-90, , courriel : instruction.marches@mairie-vannes.fr,  adresse internet :  https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de VANNES Service de la Commande Publique.
 29, rue Thiers B.P. 509,  56019 Vannes, , tél. : 02-97-01-61-90, , courriel : instruction.marches@mairie-vannes.fr,  adresse internet :  https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de VANNES Service Technique.
 Correspondant : M. Tregaraud Loic,  place Maurice Marchais B.P. 509,  56019 Vannes, , tél. : 02-97-01-64-40, , courriel : loic.tregaraud@mairie-vannes.fr,  adresse internet :  https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de VANNES Service de la Commande Publique.
 29, rue Thiers B.P. 509,  56019 Vannes, , tél. : 02-97-01-61-90, , courriel : instruction.marches@mairie-vannes.fr,  adresse internet :  https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de VANNES Service de la Commande Publique.
 place Maurice Marchais B.P. 509,  56019 Vannes, , tél. : 02-97-01-61-90, , courriel : instruction.marches@mairie-vannes.fr,  adresse internet :  https://marches.e-megalisbretagne.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35044 Rennes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement - voirie - aire de jeux.
Partie travaux Terrassement et réalisation d'une couche de forme : 9 600 mètres carrés Réalisation de gazon renforcé : 8 700 mètres carrés Réalisation de gazon synthétique : 950 mètres carrés Réalisation d'un réseau de drainage en diam 80 et 160 : 1 600 ml Réalisation d'une cuve de stockage des eaux de drainage : 1 unité Réalisation de caniveau hydraulique : 300 ml Réalisation de portail et portillons (10 unités) Fourniture et pose de bordures P1 Aménagement des abords en enrobé : 1 400 mètres carrés - partie entretien et maintenance Contrat d'entretien pour l'aire de jeu réalisé (Quantités indicatives moyenne sur les 4 ans) : tf: Tranche ferme Durée : 48 mois.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. - arrosage de l'aire de jeux.
Réalisation d'un réseau d'arrosage avec bâche de reprise de 15 m3 : tf: Tranche ferme Durée : 21 jours.
Durée :  21 jours à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 3. -
Réalisation d'un réseau de chauffage pour l'aire de jeux Tranche ferme : Tranche ferme : Réalisation d¿un réseau de chauffage en attente Tranche optionnelle 1 : raccordement et mise en service : tf: Tranche ferme Durée : 7 jours To001: Tranche optionnelle 1 Durée : 7 jours.
Durée :  7 jours à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Arrosage
Chauffage (travaux)
Espaces verts
Terrain de sport
Aire de jeux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs