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98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation d'une étude départementale sur les besoins en mobilité sur le territoire de l'Ardèche

Emetteur : Département de l'Ardèche (07)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/02/2017
Clôture : 10/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 17-23463
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche.
 Correspondant : M. Département de l'ardèche le président du, hôtel du Département Quartier la Chaumette - B.P. 737 07007 Privas Cedex adresse internet :  http://wwww.ardeche.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude départementale sur les besoins en mobilité sur le territoire de l'ardèche.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR712|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une étude départementale sur les besoins en mobilité sur le territoire de l'ardèche.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la présente étude est rémunérée sur la base d'un prix ferme et forfaitaire, décomposé en cohérence avec les phases d'exécution et le calendrier contractuel.
règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Opération S17etudemobilite définie par délibération du 6/02/2017. Financement interne budget départemental.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : seront retenues au niveau de leur candidature toutes les entreprises qui auront fourni les documentsdemandés et répondu favorablement à l'attente de la collectivité. Les candidats n'apportant pas lesgaranties suffisantes, en terme de savoir-faire professionnel et technique, dans le domaine faisantl'objet du marché seront écartés, à savoir :- politique et planification des déplacements,- analyse de la mobilité à partir d'enquêtes statistiques,- modélisation,- analyse du fonctionnement des territoires,- animation (co-construction de projet, ateliers d'acteurs...),- communication (traduction pédagogique, mise en page, infographie, vidéo),- pilotage de projet complexe.- Systèmes de transport (transports collectifs, covoiturage...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note méthodologique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cg07dr2017.05.

Renseignements complémentaires : phase 1 : rendu du diagnostic (synthèse et ébauche des besoins en mobilité), le 31 mai 2017,
- organisation d'ateliers avec des acteurs du territoire, fin juin-début juillet 2017,
- rendu de la phase 1, pour le 10 septembre 2017 (1 livrable)
Phase 2: orientations stratégiques générales
- organisation d'ateliers pour la co-construction des orientations, en octobre 2017,
- rendu des orientations stratégiques générales en décembre 2017 (1 livrable),
Phase 3 : déclinaison des orientations sur la compétence routière du Département, le 01 mars 2018 (1 livrable),
rendu de l'étude finalisée en septembre 2018, (1 livrable) à cinq réunions à Privas ou délocalisées de présentation orale des étapes avec le groupe de suivi,ne comprenant pas l'animation des ateliers.
si, au cours de la phase 1, des d'enquêtes qualitatives complémentaires devaient être réalisées, les
délais prévus dans le présent CCTP seront revus, en accord avec le maître d'ouvrage
les offres peuventêtre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre
récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site
www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07dr2017.05
dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel du département.
 Correspondant :  Pour la remise des offres uniquement,  quartier la chaumette Villa la chaumette B.P. 737,  07007 Privas Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des routes.
 Correspondant :  Chargée de mission mobilités Mme Laure Haillet De Longpré,  pôle astier froment rue de la recluse B.P. 737,  07007 Privas Cedex, , courriel : lhaillet@ardeche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-42, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :  http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Département de l'ardèche (adresse cidessus).
2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).
3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).
6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au paragraphe 2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif.Vi.4.3).
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale