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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU

Emetteur : Mairie de Combs-la-Ville (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/02/2017
Clôture : 14/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-23472
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Combs-la-Ville.
 Correspondant : M. Geoffroy Guy, Député Maire, place de l'hôtel de Ville 77385 Combs-la-Ville.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017-bureau-nfr acquisition de fournitures de bureau.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : lot no1 : sur le site de la Mairie principalement (77380 Combs-La-Ville), suivant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 14 heures à 17 heures). Les produits seront déposés par la Société, dans le local situé au sous-sol (niveau -1) du batiment, qui dispose d'un ascenseur. A titre exceptionnel, les fournitures pourront aussi etre livrées au sein des services demandeurs situés dans les locaux annexes de la Collectivité. Lot no2 : dans les établissements scolaires(77380 Combs-La-Ville). Les adresses de chacune des écoles sont fournies dans l'annexe au présent cahier des clauses particulières (Liste des établissements scolaires). Les produits seront déposés gracieusement, par la société, à l'intérieur des locaux de chacun des établissements, 77380 Combs-la-Ville.
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 195 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures de bureau et de petits équipements destinés aux services administratifs (lot no1) et de fournitures scolaires et de petits équipements destinés aux écoles (lot no2). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 195 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : qualité : 55 %;
     - lot 1 : qualité : qualité des produits au regard des tests effectués sur les échantillons à fournir : 30 %;
     - lot 1 : qualité : qualité de l'extranet de commande - selon le cadre de réponse : 10 %;
     - lot 1 : qualité : qualité du suivi commercial - selon le cadre de réponse : 10 %;
     - lot 1 : qualité : performances en matière de développement durable - selon la colonne à renseigner au bpu : 5 %;
     - lot 1 : prix des prestations - selon le dqe : 45 %;
     - lot 2 : qualité : 55 %;
     - lot 2 : qualité : qualité des produits au regard des tests effectués sur les échantillons à fournir : 30 %;
     - lot 2 : qualité : qualité de l'extranet de commande - selon le cadre de réponse : 10 %;
     - lot 2 : qualité : qualité du suivi commercial - selon le cadre de réponse : 10 %;
     - lot 2 : qualité : performances en matière de développement durable - selon la colonne à renseigner au bpu : 5 %;
     - lot 2 : prix des prestations - selon le dqe : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2017, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : - pour le lot no1 : 1 correcteur roller 5 mm x 8m environ, 1 correcteur stylo 8ml environ, 1 crayon à papier HB, 1 trombone standard 25 mm, 1 trombone standard 32 mm, 1 stylo bille cristal noir pointe moyenne ou équivalent, 1 roller V5 bleu, 1 roller V7 noir, 1 surligneur jaune, 1 gomme, 1 baton de colle petit format 8 g environ, 1 ruban adhésif invisible 33 x 19, 1 chemise rigide bleue (170g) 24 x 32, 1 sous-chemise orange 60g 22 x 31, 1 chemise à rabats cartonnée à élastique et étiquette 400g 24 x 32 bleue. - Pour le lot no2 : 1 règle plate 20 cm plastique, 1 rouleau adhésif 19 x 33 transparent, 1 crayon HB graphite, 1 stylo bille cristal pointe moyenne bleu ou équivalent, 1 surligneur jaune, 1 baton de colle stick de 8.2 g environ, 1 gomme (conditionnée par 36), 1 cahier piqûre 60p - 17 x 22 - seyes - 90g, 1 taille crayon plastique 2 usages avec réservoir, 1 paire de ciseaux bouts ronds 13 cm environ, 1 feutre pointe moyenne rouge (conditionné par 144), 1 pochette plastique perforée A4 lisse épaisseur moyenne, 1 roller V5 rouge, 1 crayon de couleur mine 3 mm vert (conditionné par 144), 1 marqueur permanent pointe ogive moyenne noir. Les échantillons seront clairement identifiés par rapport aux références demandées. Ils seront remis à titre gratuit. Pour le candidat retenu, les échantillons seront conservés par la Collectivité au titre d'articles référents pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour les autres candidats, ils seront remis à disposition après l'attribution des accords-cadres (retrait au service Achats-Marchés Publics au frais du candidat).. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut etre obtenu sur le profil d'acheteur. CPV lot 1 : 30192000 Fournitures de bureau. CPV lot 2 : 39162110 Fournitures scolaires. Numéro de la consultation : 2017-bureau-nfr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics.
 place de l'hôtel de Ville,  77385 Combs-la-Ville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Frailich Nathalie, Adjoint au Directeur - service Achats et Marchés publics,  place de l'hôtel de Ville,  77385 Combs-la-Ville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Achats-Marchés Publics MAIRIE DE COMBS LA VILLE.
 Correspondant : Mme Frailich Nathalie, Adjoint au Directeur - service Achats et Marchés publics,  place de l' Hôtel de Ville,  77385 Combs-la-Ville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Frailich Nathalie, Adjoint au Directeur - service Achats et Marchés publics,  place de l'hôtel de Ville,  77385 Combs-la-Ville.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 place de l'hôtel de Ville,  77385 Combs-la-Ville.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue Du Général de Gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, Rue Barbet de Jouy 75007 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue Du Général de Gaulle 77000 Melun.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fournitures de bureau et de petits équipements destinés aux services administratifs.
Les familles de produits concernées par le présent lot sont les suivantes : - écritures et corrections - blocs et cahiers - classement et présentation - étiquettes - enveloppes kraft non personnalisées - communication et conférence - papiers spéciaux - collage, assemblage, traçage, découpage - accessoires d'aménagement et autres fournitures / Petits équipements (toutes fournitures non désignées ci-dessus et nécessaires aux activités administratives courantes) : dévidoirs, encre pour calculatrice, pots, piles, calculatrices, lampes de bureau, corbeilles à papier, repose-pieds, tableaux blancs.. : période initiale(euros Ht): Max 20000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. - fournitures scolaires et de petits équipements destinés aux écoles.
Les familles de produits concernées par le présent lot sont les suivantes : - corrections et écritures - coloriage - ardoises, blocs, cahiers et protèges cahiers - classement et présentation - étiquettes - enveloppes non personnalisées - papiers spéciaux - agendas et plannings - assemblage, collage, découpage et traçage - equipements et petits matériels pour la classe : plastifieuse, massicot.. : période initiale(euros Ht): Max 45000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
80 000000 Services d'enseignement et de formation