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Appel d'offre

prestations de montage, d'aménagement et de démontage de stands ou d'espaces dédiés dans le cadre de manifestations auxquelles le cnc participe.

Emetteur : Centre national du cinéma (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/03/2017
Clôture : 30/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-31796
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre national du cinéma.
 Correspondant : mathieu le cocq, département achats et marchés 12 rue de Lübeck 75784 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-34-37-74, courriel : marchespublics@cnc.fr adresse internet :  https://cnc.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics-cnc.omnikles.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : prestations de montage, d'aménagement et de démontage de stands ou d'espaces dédiés dans le cadre de manifestations auxquelles le CNC participe.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 39154100
Objets supplémentaires : 45223800.
Lieu d'exécution : 12 rue de Lübeck, 75784 Paris Cedex 16.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

prestations de montage, d'aménagement et de démontage de stands ou d'espaces dédiés dans le cadre des manifestations auxquelles le CNC participe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur l'organisation de quatre (4) stands pour les manifestations suivantes :
Marché international du film d'animation d'annecy (juin 2017)
Congrès de la Fédération nationale des cinémas français (Deauville - septembre 2017)
Game connection (Paris Expo, porte de Versaille - novembre 2015)
Marché international de court métrage de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand - février 2018)

D'Autres stands pour des événements similaires pourront être commandés en plus. Il est envisagé la commande de 4 autres stands.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Marché public prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire jusqu'au 31 mars décembre 2018.
Il est tacitement reconductible une fois pour une durée de 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mai 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération est financée sur les ressources propres du CNC. Le mode de règlement est le mandat avec paiement à 30 jours maximum après réception de la facture et admission des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, un mandataire, solidaire en cas de groupement conjoint, sera obligatoirement désigné par les membres du groupement, dans le marché. Un même candidat ne pourra pas agir à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait k-bis ou un extrait du registre professionnel sur lequel le candidat est inscrit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 19 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre national du cinéma et de l'image animée.
 Correspondant : mathieu le cocq,  département achats et marchés 12 rue de Lübeck,  75784 Paris Cedex 16, , tél. : 01-44-34-37-74, , courriel : marchespublics@cnc.fr,  adresse internet :  https://cnc.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la ville de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la ville de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Stand
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 154100 Stands d'exposition
45 223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées