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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de taxis pour le compte de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France sur le périmètre de Paris et de sa région (départements 75, 77, 78, 91, 9

Emetteur : Agence régionale santé d'Ile-de-France (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/03/2017
Clôture : 28/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-31887
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence régionale santé d'Ile-de-France.
 Correspondant : Mme BOUHADJER Dabia, ars ile de france, 35 rue de la gare 75935 Paris Cedex 19, courriel : ars-idf-marches@ars.sante.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la mise à disposition de taxis pour le compte de l'agence Régionale de Santé Ile-De-France sur le périmètre de Paris et de sa région (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60120000.
Lieu d'exécution : 35 rue de la gare, 75935 Paris Cedex 19.
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché n'est pas alloti.
la dévolution par lots risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations au sens de l'article 32-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord cadre à bon de commande au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et avec un maximum constitué de 135 000 (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds de l'agence régionale de Santé d'ile de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront impérativement se déclarer solidaires et avoir désigné l'un d'eux en qualité de mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les prestations attendues sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard de l'application des tarifs préfectoraux, la licence des chauffeurs, l'homologation des véhicules.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 235.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302002&orgAcronyme=h8j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302002&orgAcronyme=h8j .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302002&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 120000 Services de taxi