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Appel d'offre

Prestation d'affichage municipal

Emetteur : Ville de Villiers-sur-Marne (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-32040
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villiers-sur-Marne.
 Correspondant : M. Benisti Jacques-Alain, Maire, place de l'hôtel de Ville 94350 Villiers-sur-Marne, tél. : 01-49-41-30-59, télécopieur : 01-49-41-30-79, courriel : marches.publics@mairie-villiers94.com adresse internet :  https://villiersmarches.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'affichage municipal.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 35261000.
Lieu d'exécution : territoire communal.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'affichage municipal comprend :
- 15 (2 faces) + 1 (1 face) mâts " clear channel ", double face de 2m², dimension 120 x 176 pour une fréquence d'affichage de deux fois par mois ;
- 30 planimètres " clear channel ", double face (dont une face réservée clear channel), dimension 120x176, pour une fréquence d'affichage de 14 fois par an ;
- 30 abris de bus " clear channel " 4xformat A3 de dimension 110x82.5, pour une fréquence d'une fois tous les quatre mois.
- 9 calicots dimension 370x70 cm pour une fréquence de 3 fois par mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'affichage municipal.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 14 août 2017 et jusqu'au 13 août 2018.
Cautionnement et garanties exigés : sans cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la
réception de la facture.
le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts
moratoires au profit du titulaire.
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avance : conformément aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises. Les candidatures et les offres sont
présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations
nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas
être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : lors de l'attribution de l'accord-cadre et avant la notification de ce dernier, le titulaire retenu doit fournir des documents, datant de moins de 6 mois, attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contribution sociales) auprès de l'urssaf, au 31 décembre de l'année précédente, et du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public.Pour respecter cette obligation, le titulaire pressenti doit fournir :1. Un certificat social2. Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de leur situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) Le délai est de six jours à compter de la demande de l'acheteur (toutefois, le candidat peut joindre dans son offre ces documents).Dans l'hypothèse où ces documents ne pourraient être transmis dans le délai précité, son offre serait rejetée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai de réalisation des prestations : 40 %;
     - prix : 25 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - performance en matière environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-05-00.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 14 août 2017. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à la date initiale de ce dernier, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Date limite d'obtention : 31 mars 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-sur-Marne.
 Correspondant : Mme Prieux Sandra,  centre municipal administratif et technique Service de la commande publique 10 chemin des Ponceaux,  94355 Villiers-sur-Marne Cedex, , tél. : 01-49-41-30-59, , télécopieur : 01-49-41-30-79, , courriel : marches.publics@mairie-villiers94.com,  adresse internet :  http://villiersmarches.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-sur-Marne.
 Correspondant : Mme Prieux Sandra,  centre municipal administratif et technique Service de la commande publique 10 chemin des Ponceaux,  94355 Villiers-sur-Marne Cedex, , tél. : 01-49-41-30-59, , télécopieur : 01-49-41-30-79, , courriel : marches.publics@mairie-villiers94.com,  adresse internet :  https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EH7bd7FE5q .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

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