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Appel d'offre

Achat d'un ensemble de modulaires clef en main - aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats - Communauté de Communes de Montesquieu.

Emetteur : CdC Montesquieu (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/03/2017
Clôture : 04/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-32080
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CdC Montesquieu.
 Correspondant : M. le président, 1 allée Jean Rostand 33650 Martillac, tél. : 05-57-96-01-20, télécopieur : 05-57-96-01-29 adresse internet :  http://www.cc-montesquieu.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'un ensemble de modulaires clef en main - aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats - communauté de Communes de Montesquieu.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu de livraison : aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats - 303 avenue de Mont-De-Marsan, 33850 Léognan.
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire non décomposé en lots et en tranches. Le marché est d'une durée de 19 mois. La prestation démarre à compter de la notification du marché et prend fin à la fin de l'année de garantie. A titre indicatif, la personne publique prévoit de notifier le marché courant avril 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'achat porte sur un ensemble de modulaires clef en main de 80 mètres carrés destiné à accueillir des bureaux pour l'aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats, ensemble décomposé comme suit :
- un ensemble modulaire (plain-pied) divisible d'une surface de 60 mètres carrés environ
- un ensemble modulaire (plain-pied) de 20 mètres carrés non-divisible.
les bâtiments devront répondre aux trois exigences de résultats définies par la RT 2012.
la prestation comporte une obligation de résultat : livraison de bâtiments modulaires clef en main, études et permis de construire compris. Le Titulaire s'occupera, en accord avec le maître d'ouvrage, de la création des modulaires de A à Z, y compris des raccordements aux réseaux existants (distance maximale 10 m), le dépôt du Permis de construire, les études d'exécution, le tout jusqu'à la livraison clef en main des bâtiments connectés.
Au regard de l'obligation de résultat, le candidat devra avoir et prouver des compétences adaptées et suffisantes pour répondre à cette obligation ainsi que des moyens techniques adaptés et suffisants.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : clause de garantie financière : retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu. Versement d'une avance, sous réserve des dispositions de l'article 110-iii et de l'article 135 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : montant de l'avance fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Prix global forfaitaire actualisable. Paiements par acomptes mensuels. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cession ou nantissement des créances : conformément à l'article 127 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur (papier libre ou Dc1-Mis à jour 26/10/2016) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (papier libre ou Dc1-Mis à jour 26/10/2016), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment complétée, datée et signée par le candidat et cotraitants.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature-mise à jour 26/10/2016) et Dc2 (déclaration du candidat-mise à jour au 26/10/2016) joints dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié au vu de la dpgf : 40 %;
     - qualité des études, méthodologies et organisation appréciée au vu mémoire justificatif : 30 %;
     - délai de livraison apprécié au vu de l'engagement du délai de livraison : 20 %;
     - optimisation du délai d'exécution apprécié au vu du calendrier : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCM-ST-2017-23.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est fixée le 14/03/2017 à 10 heures - centre Technique Communautaire - 303 avenue de Mont-De-Marsan - 33850 LEOGNAN. Conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental : RT 2012, réglementation en vigueur relative à la gestion des déchets. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateurse réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Voies et délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies à l'article 5 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire (même identifiant) se substitue au premier : il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif. Transmission électronique : effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://demat-ampa.fr. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies à l'article 5 du règlement de la consultation. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devant être signés transmis par voie électronique doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le détenteur du certificat de signature électronique doit avoir le pouvoir ou l'habilitation à engager le candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Montesquieu - Service Achats.
 1 allée Jean Rostand,  33650 Martillac,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Montesquieu - Services Techniques.
 Correspondant : Mme ALBENGE Florence,  1 allée Jean Rostand,  33650 Martillac,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Montesquieu - Service Achats.
 Correspondant : Mme MARTIN-FRUCCO Laurence,  1 allée Jean Rostand,  33650 Martillac,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 211100 Bâtiments modulaires préfabriqués