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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

TRAVAUX DE CLÔTURES

Emetteur : Ville de Pantin (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-32314
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pantin.
 Correspondant : M. Kern Bertrand, Maire, 84-88 avenue du Général Leclerc 93507 Pantin Cedex, tél. : 01-49-15-45-59, courriel : marchespublics@ville-pantin.fr adresse internet :  https://www.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de clôtures.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux de clôtures, comprenant la fourniture et la pose de clôtures et de serrurerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de clôtures.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de la ville de Pantin.
Modalités de paiement : application du CCAP et du Ccag-Travaux.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : dc1 Lettre de candidature
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du chantier type : 40 %;
     - prix au regard du chantier type : 40 %;
     - délais et modalités d'intervention en cas d'urgence : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017006.

Renseignements complémentaires : les sous-critères de la valeur techniques sont détaillés dans le règlement de consultation.
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur : www.achatpublic.com
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
pour la remise d'un pli par voie postale :
Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.
ville de Pantin - pôle Achats et Marchés publics, 84 avenue Du Général Leclerc, 93507 Pantin
Les réceptions sont assurées de 9:00à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.
pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com . Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00)
paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.
Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE PANTIN Pôle Achats/Marchés Publics.
 84/88, avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : marchespublics@ville-pantin.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www;achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Clôture
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction