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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Désignation d'un prestataire pour les prestations de tentiste pour le salon made in hainaut 2017.

Emetteur : Porte du hainaut developpement (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/03/2017
Clôture : 24/03/2017

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 17-31302
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Porte du hainaut developpement.
 Correspondant : karine-lecarpentier, site de Wallers-Arenberg Rue Michel Rondet 59135 Wallerstél. : 03-27-09-91-21télécopieur : 03-27-09-91-20courriel : klecarpentier@agglo-porteduhainaut.fr.

Objet du marché : désignation d'un prestataire pour les prestations de tentiste pour le salon Made In Hainaut 2017.
Lieu d'exécution et de livraison: wallers, 59135 Wallers.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour les prestations de tentiste pour le salon Made In Hainaut 2017.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no2016-360 sus cité.

Le pouvoir adjudicateur a identifié ses besoins dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Le candidat doit répondre sur la base du CCTP.
Le candidat peut cependant accompagner son offre de base d'une ou plusieurs variantes s'il estime que ces variantes permettent de mieux répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot n'est prévue mais plusieurs options sont envisagées.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mai 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Aucun avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à Porte du Hainaut Développement.

Les paiements se feront sur les fonds propres de l'association.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - extrait de casier judiciaire
- les attestations et certificats délivrés, conformément à l'article 51 II du décret 2016-360, par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Formulaire Noti2 ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux Urssaf),
- pièces prévues aux articles R.1263-12d. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D.8254-5 du code du travail,
- un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, ou D1,
- une attestation de vigilance, conformément aux articles L.243-15 du code de la sécurité sociale et L.8222-1 du Code du travail.
et pour les candidats de l'union Européenne les documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétitivité tarifaire : 60 %;
     - qualité et pertinence de l'offre au regard des éléments demandés dans le dossier technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03/2017_TENTISTE.

Renseignements complémentaires : visite de site obligatoire
La visite sur place du site est obligatoire. A défaut d'avoir effectué cette visite l'offre du candidat sera rejetée comme irrégulière.
Une visite aura lieu le mardi 14 mars 2017. Le candidat doit préalablement prendre rendez-vous au 06 66 45 74 08 pour fixer un horaire de visite.

modifications
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des réponses écrites à leurs questions devront le faire au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres.

negociation :
Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. De même en cours de négociation, Porte du Hainaut Développement se réserve le droit de ne poursuivre la discussion qu'avec le ou les candidats ayant fourni les propositions répondant le mieux à ses besoins.

La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.

Dans le cadre de cette négociation, le pouvoir adjudicateur pourra inviter le ou les candidats admis à une ou plusieurs réunions de présentation et de travail. Le cas échéant, une convocation sera envoyée aux candidats admis à participer à la négociation.

La négociation se formalisera par un échange d'écrit entre le pouvoir adjudicateur et les candidats. A l'issue de la négociation, le contrat pourra faire l'objet d'une mise au point avec le candidat retenu.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont à demander par écrit à l'adresse : tduhin@spid-com.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats sont transmis dans une enveloppe fermée (ou tout autre emballage adapté et fermé) permettant d'en garantir la confidentialité avec la mention :

" a l'attention de Porte du Hainaut Développement - ne pas ouvrir - prestation de tentiste - salon Made In Hainaut 2017".

Les offres devront être transmises à l'adresse suivante :
Porte du Hainaut Développement
Site de Wallers-Arenberg, rue Michel Rondet
B.P. 28 - 59135 Wallers

soit : par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception,

soit : sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 17 heures.

La transmission par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat, son offre devra obligatoirement être réceptionnée par le pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Les offres réceptionnées hors délai seront rejetées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Mots déscripteurs
Tente
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage