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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Remplacement des batteries, des ventilateurs et condensateurs des onduleurs du stif.

Emetteur : Syndicat des Transports Ile-de-France (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/03/2017
Clôture : 04/04/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-28954
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Transports Ile-de-France.
 Correspondant : le représentant légal de l'établissement M. Laurent Probst (Demander Mme Cécile da cruz), 39-41 rue de Chateaudun 75009 Paristél. : 01-47-53-28-00courriel : marches.publics@stif.info adresse internet :  http://www.stif.org .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : remplacement des batteries, des ventilateurs et condensateurs des onduleurs du STIF.
Lieu d'exécution et de livraison: 39-41 rue de Chateaudun, 75009 Paris.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la prestation de remplacement des batteries, des ventilateurs et condensateurs des 4 onduleurs du STIF
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximal du marché est 45 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours, conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux directeur de la Banque Centrale Européenne, augmenté de 8 points.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucun forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (composition, qualification et compétences des équipes intervenant sur le site 30 pts, délais, organisation et méthodologie de la prestation 30 pts) : 60 %;
     - prix (montant forfaitaire) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-019.

Renseignements complémentaires : réponse dématérialisée

Les candidats peuvent répondre par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com
Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min).
A)Ré-Requis
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no
L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant : Winzip.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Il est recommandé de :
-Ne pas utiliser certains formats de fichiers : notamment les formats " .exe " et " .bat)
-Ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros "
-Faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux - en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai.

B)Signature
Les candidatures et offres transmis par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

C)Réponses en groupement

Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

D)Transmission d'une copie de sauvegarde

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché 2017-019 Prestation de remplacement des batteries, des ventilateurs et condensateurs des onduleurs du stif
" copie de sauvegarde "
39 Bis - 41, rue de Châteaudun
75009 Paris

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1.Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2.Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
3.Lorsque l'offre principale a été transmise mais ne peut pas être ouverte par l'acheteur public.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.

Réponse par voie papier

Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte.
Les plis sont à adresser (en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb) à l'adresse suivante :

Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché no2017-019 " Prestation de remplacement des batteries, des ventilateurs et condensateurs des onduleurs du Stif"
39 Bis - 41, rue de Châteaudun
75009 Paris

La partie relative à la candidature contiendra
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 -I du décret no2016-360 du 25/03/2016 :

-Formulaire Dc1, complété, daté et signé
Ou
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25/03/2016, datée et signée
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du décret no2016-360 du 25/03/2016:

-Formulaire Dc2, complété
Ou
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 03 (trois) derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du décret no2016-360 du 25/03/2016:
-Liste des principaux services effectués au cours des 03 (trois) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 03 (trois) dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Par ailleurs le candidat s'engage à :
-Disposer des habilitations nécessaires à l'exercice de la prestation;
-Disposer d'une main d'oeuvre qualifiée en nombre et en temps de présence pour assurer l'ensemble des prestations défini dans le présent marché ;

Le candidat devra justifier de l'expérience professionnelle (CV, ancienneté du personnel, ...) de l'équipe pressentie pour intervenir sur le site du STIF.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai raisonnable. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

La partie relative à l'offre contiendra :
Un projet de marché comprenant :

1 / l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre
L'Acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité ;
L'Acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiés ;
L'Acte d'engagement doit être signé ;
Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires et / ou les décompositions de prix global et forfaitaire) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.

2 / Un mémoire technique
Le prestataire détaillera dans son offre :
-La composition de l'équipe intervenante,
-Les compétences et qualifications (Cv),
-Le délai d'approvisionnement et le délai de réalisation de la prestation,
-L'Organisation et la méthodologie pour réaliser la prestation en heure ouvrée sans incidence sur l'activité du STIF,
-L'Évacuation, le recyclage et la valorisation des déchets.
-Les caractéristiques détaillées de chaque fourniture (références, marques, ....)
Les soumissionnaires sont informés que toute offre incomplète sera rejetée sans être analysée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2017.

Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien