Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Les Allinges à Saint Quentin Fallavier (38070)

Emetteur : Conseil général de l'Isère (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/03/2017
Clôture : 30/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-31848
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  Direction des constructions publiques et de l'environnement de travail, 17 - 19 rue Commandant l'herminier B.P. 1096 38000 Grenobletél. : 04-76-00-61-79télécopieur : 04-76-00-36-80courriel : constructions-publiques@isere.fr adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.isere.fr .

Objet du marché : numéro de la consultation : A17dcet-Mm003 Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Les Allinges à Saint Quentin Fallavier (38070).
Lieu d'exécution et de livraison: 52 rue du Lac, 38070 Saint-Quentin Fallavier.

Caractéristiques principales : 
mener les études de programmation de l'opération de restructuration du collège Les Allinges à Saint Quentin Fallavier Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : A17dcet-Mm003 Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Les Allinges à Saint Quentin Fallavier (38070).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - adéquation des capacités humaines de la structure et des compétences/expériences de l'équipe dévolue pour la mission au regard des cv, diplômes et formation, répartition des tâches et rôle des différents intervenants : 30 %;
     - pertinence et cohérence du temps prévisionnel au regard de l'opération au regard du planning prévisionnel : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle unesignature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département de l'isère Service juridique 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 38022 grenoble Cedex 1 Adresse internet(u.r.l) : http://www.isere.fr Numéro de la consultation : A17dcet-Mm003.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère DCET - Service ressources constructions publiques et environnement de travail.
 17 - 19 rue Commandant l'herminier B.P. 1096,  38000 Grenoble, tél. : 04-76-00-61-79, télécopieur : 04-76-00-36-80, courriel : constructions-publiques@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service ressources constructions publiques et environnement de travail.
 Correspondant : Mme Mollier Marielle,  17 - 19 rue Commandant l'herminier B.P. 1096,  38000 Grenoble, tél. : 04-76-00-33-72, courriel : marielle.mollier@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service ressources constructions publiques et environnement de travail.
 17 - 19 rue Commandant l'herminier B.P. 1096,  38000 Grenoble, tél. : 04-76-00-61-79, télécopieur : 04-76-00-36-80, courriel : constructions-publiques@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service ressources constructions publiques et environnement de travail.
 Correspondant : Mme Mollier Marielle,  17 - 19 rue Commandant l'herminier B.P. 1096,  38000 Grenoble, tél. : 04-76-00-33-72, courriel : marielle.mollier@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service ressources constructions publiques et environnement de travail.
 17 - 19 rue Commandant l'herminier B.P. 1096,  38000 Grenoble, tél. : 04-76-00-61-79, télécopieur : 04-76-00-36-80, courriel : constructions-publiques@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité