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974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Organisation de la ceremonie officielle de remise des diplomes de l'ENIM de l'université de Lorraine

Emetteur : Université de Lorraine (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/03/2017
Clôture : 27/03/2017

Pièces du
marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 57, 54, 55, 88
Annonce No 17-32178
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Lorraine.
 Correspondant :  Service Achats et Marchés Publics du site de Metz, maison de l'université Ile du saulcy B.P. 80794 57012 Metztél. : 03-72-74-03-01télécopieur : 03-72-74-03-03courriel : dha-metz@univ-lorraine.fr adresse internet :  http://www.univ-lorraine.fr/ .

Objet du marché : marché portant sur la conception et la réalisation d'un concept événementiel, de la prestation scénique et de l'animation de la cérémonie de remise des diplômes de l'ecole Nationale d'ingénieurs de Metz de l'université de Lorraine.
Lieu d'exécution et de livraison: arsenal, 3 avenue Ney, 57000 Metz.

Caractéristiques principales : 
marché passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du
décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (notamment ses articles 27 et 34 I 1°)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché portant sur la conception et la réalisation d'un concept événementiel, de la prestation scénique et de l'animation de la cérémonie de remise des diplômes de l'ecole Nationale d'ingénieurs de Metz de l'université de Lorraine.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
en cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.
le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
sauf renonciation expresse du titulaire, une avance lui sera accordée en une seule fois. Le montant de cette avance correspondra à 35 % du prix global et forfaitaire du marché. L'avance ne sera cependant versée au titulaire par l'université que sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17A09.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier.
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante :
Université de Lorraine
Direction des achats et marchés publics
service achats et marchés publics du site de Metz
Maison de l'université
ile du Saulcy B.P. 80794
57012 Metz Cedex
Adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.fr
cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 20 mars 2017 à 16 heures (heure de Paris).
Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier :
-Par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier.
aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels ;
-Par télécopie ou par voie postale pour les candidats n'ayant pas communiqué d'adresse électronique mais ayant communiqué un numéro de télécopie ou une adresse postale.
les réponses seront également mises en ligne à l'adresse indiquée ci-dessous.
aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 17a09 et valider ladite recherche.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2017.

Mots déscripteurs
Matériel scénique
Prestations de services
Vidéo, cinéma
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
19 000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs