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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLE

Emetteur : Commune de Peymeinade (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 08/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-31047
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Peymeinade, 11, Boulevard du Général DE GAULLE, Point(s) de contact : Service Marchés Publics de la Ville de Peymeinade, 06530, PEYMEINADE, F, Téléphone : (+33) 4 93 66 62 38, Courriel :  azahno@peymeinade.fr , Fax : (+33) 4 93 66 05 06, Code NUTS : FR823
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://http://www.peymeinade.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://peymeinade.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://http://www.peymeinade.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://peymeinade.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTIOND'UNE SALLE DE SPECTACLE
Numéro de référence : GD/AZ 2017/061
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71221000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.4)Description des prestations :  La commune de Peymeinade fait l'objet d'une dynamique urbaine maîtrisée à travers l'élaboration de son PLU et le lancement de projets urbains.Dans ce contexte et soucieuse du bien être des associations locales et de son développement culturel, la commune de Peymeinade souhaite s'engager dans une démarche de construction d'une salle de spectacle. Elle sera adaptée aux besoins des manifestations culturelles existantes mais permettra également d'élargir sa programmation et notamment au travers de partenariats. Après sélection de 3 candidats, le concours se déroulera en une phase à l'issue de laquelle les 3 candidats sélectionnés remettront une prestation de niveau esquisse. Le budget prévisionnel prévu par la maîtrise d'ouvrage pour les travaux est fixée à 3 300 000,00 euros HT, à la valeur JUILLET 2016. Cette estimation est établie en fonction d'une dévolution des travaux en lots séparés. Le mode de dévolution des travaux sera définitivement fixé au stade de l'APD.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
au stade de la phase candidature :Le marché sera passé avec une équipe constituée d'un architecte (mandataire) inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu. L'avis d'appel à candidature est ouvert aux équipes de maitrise d'oeuvre, dont la composition devra inclure au moins les compétences relatives aux disciplines suivantes :- Architecture - Ingénierie TCE (structure, fluides, thermique...)- Acousticien- Scénographie- Economie de la construction et ordonnancementL'équipe pourra s'adjoindre toutes compétences qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission. Le mandataire aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée en tant que mandataire.Un même mandataire ne pourra pas présenter plus d'un groupement.Le groupement attributaire du marché devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, en vue de la bonne exécution du marché (responsabilité des cotraitants ou du mandataire en cas de défaillance d'un des membres), conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
    La participation est réservée à une profession particulière  :    oui    
Indiquer profession : architecte du bâtiment

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Au stade de la candidature : - La composition de l'équipe pour mener à bien la mission proposée : Les moyens humains et en matériel des membres du groupement et de l'organisation, l'expérience, le parcours professionnel, les méthodes de travail des membres du groupement pour mener à bien la mission - Les capacités professionnelles évaluées au regard des références de taille et de complexité équivalentes présentées par l'architecte mandataire pour des opérations en cours ou réaliséesAu stade projet :Les critères de jugement des projets figureront dans le règlement de concours qui sera adressé aux 3 candidats retenus à poursuivre.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
    Une prime sera attribuée :     oui    
Nombre et montant des primes à attribuer : Trois candidats seront admis à remettre une offre.Le jury se prononcera également sur les éventuelles indemnités à verser aux candidats dont les prestations ne sont pas strictement conformes au présent règlement. Les prestations prévues pour la phase du concours constituent une esquisse. Chacun des trois concurrents ayant concouru recevra à titre d'indemnité à l'issue de la sélection une somme forfaitaire de 14 000 euros H.T.En ce qui concerne le lauréat du concours, les indemnités lui seront versées à titre d'acomptes (non actualisées) en déduction du montant des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
    Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours :    oui    
IV.3.4)Décision du jury
    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice  :        non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Ville de Peymeinade. La conduite d'opération sera assurée par la Direction des Services Techniques.Un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) a été désigné pour accompagner la collectivité jusqu'à la phase APD.Autres intervenants :Le maître d'ouvrage sera également assisté pour la réalisation de l'opération :- d'un Contrôle Technique- d'un Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé- d'une Commission Système de Sécurité Incendie ( mission Ssi)- d'une mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (mission Opc)Leur désignation fera l'objet d'une procédure de consultation ultérieure.La Ville souhaite une livraison du bâtiment septembre 2019 au plus tard
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte BP 4179, 06300, nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires GénéralesBd Paul Peytral, 13282, marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service des marchés publics, 11 bd Général de Gaulle, 06530, PEYMEINADE, F, Téléphone : (+33) 4 93 66 62 38, Courriel :  azahno@peymeinade.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2017
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 221000 Services d'architecte pour les bâtiments