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87 Haute-Vienne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement

Emetteur : ESID de Metz (57)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-31315
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ESID de Metz, Caserne Ney - 1 rue du Maréchal Lyautey- cs 30 001, 57044, Metz Cedex 01, F, Téléphone : (+33)  03 55 74 80 56, Courriel :  esid-metz.marches@defense.gouv.fr , Fax : (+33)  03 55 74 80 29, Code NUTS : FR413
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323735&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323735&orgAcronyme=g7h
à l'adresse suivante : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, Caserne Ney - 1 rue du Maréchal Lyautey- cs 30 001, 57044, Metz Cedex 01, F, Téléphone : (+33)  03 55 74 80 56, Courriel :  esid-metz.marches@defense.gouv.fr , Fax : (+33)  03 55 74 80 29, Code NUTS : FR413, Adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement, dans les immeubles militaires, dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de PHASLBOURG Place de PHALSBOURG - SARREBOURG - BITCHE - DIEUZE Prestations : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE Lot no 1 : sites de Phalsbourg - Sarrebourg et Dieuze Lot no 2 : site de Bitche
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45261900
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution : Phalsbourg ? Sarrebourg ? Dieuze
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne le marché à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'Unité de Soutien de l'Infrastructure de la Défense Phalsbourg - Département de la Moselle (57) : Place de " Phalsbourg - Sarrebourg - Bitche et Dieuze ".Prestations : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord cadre est conclu pour une première période courant de sa date de notification jusqu?au 31 décembre de la même année. A l?échéance de la première période, l?accord cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d?un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45261900
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution : Bitche
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne le marché à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'Unité de Soutien de l'Infrastructure de la Défense Phalsbourg - Département de la Moselle (57) : Place de " Phalsbourg - Sarrebourg - Bitche et Dieuze ".Prestations : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord cadre est conclu pour une première période courant de sa date de notification jusqu?au 31 décembre de la même année. A l?échéance de la première période, l?accord cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d?un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :-l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;-une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun minimum exigé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :-par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,-par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,-par des certificats de qualité.Le niveau de qualification souhaité pour chaque lot est le suivant (ou références similaires) :-Qualibat 3101-Qualibat 3181Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 avril 2017 - 08:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la paix BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33)  03 88 21 23 23, Courriel :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33)  03 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2017
Mots déscripteurs
Charpente
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 261900 Réparation et entretien de toiture