Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

externalisation de la conservation des archives papier de l'inserm

Emetteur : INSERM (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-31356
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
INSERM, INSERM Serviceachat à l'attention de Mme Virginie Tayac 101 rue de Tolbiac 75 654 Paris Cedex 13, Point(s) de contact : Service achat, à l'attention de Mme Virginie Tayac, 75654, paris, 75654, paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 23 63 03, Courriel :  achat@inserm.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.inserm.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324136&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324136&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXTERNALISATION DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PAPIER DE L'INSERM
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79995100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'externalisation de la conservation des archives papier de l'Inserm (mise en conteneur, enlèvement, sortie définitive, élimination, communication, contrôle, délégation de personnel etc.). A titre indicatif, la prestation portera sur 3100 conteneurs représentant 1850 mètres linéaires. A la notification du marché, les services du Siège, d'Aviesan, de la délégation régionale de Paris 7, dela délégation régionale de Paris 11, de la délégation régionale de Paris 12 peuvent utiliser le présent marché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 65 272  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79995100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  92512100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  92512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Le Siège Inserm , d'Aviesan, des délégations régionales de Paris 7, Paris 11, Paris 12 peuvent utiliser le marché. Les autres lieux d'exécution sont listés à l'article 1.4 du règlement de consultation
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne l'externalisation de la conservation des archives papier de l'Inserm (mise en conteneur, enlèvement, sortie définitive, élimination, communication, contrôle, délégation de personnel etc.).Le présent marché est conclu conformément à une procédure adaptée (2013-16, montant total estimé des prestations 65272euros HT).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Sécurité (formations des personnels, formation et engagement de confidentialité des personnels, description de tous les systèmes de protection des lieux de stockage, sécurité des bâtiments de stockage / Pondération :  40
     2. Qualité archivage (ensemble des documents de certification ou équivalents, agréments, et normes ou équivalents) et démarche environnementale / Pondération :  20
     3. Modalités de présentation du dossier, accueil dans les locaux / Pondération :  5
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  65 272 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches optionnelles liées à l'externalisation de la conservation desarchives des sites des autres délégations régionales de l?Inserm (Paris 5, Paris 6, Strasbourg,Montpellier, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon) et de l'ANRS. Elles s?exécutent conformément auxexigences du CCTP identiques à celles de la tranche ferme.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : a)Lettre de candidature et d?habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur formulaire DC1 ou sur papier libre(le candidat doit préciser s?il se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, il indique la forme du groupement (conjoint ou solidaire) , le mandataire et si les candidatures et offres sont signées par l?ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui justifie des habilitations). b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugementsprononcés à cet effet et d?apporter la preuve que l?autorisation de poursuite de son activité couvre lapériode correspondant à la durée du présent marché.c) Le candidat remet le document annexé au règlement de consultation dûment complété,daté et signé, et reprenant l?ensemble des déclarations et attestations.Toute déclaration sur l?honneur doit également, le cas échéant, être établie par les soustraitants.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant lesservices, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des trois dernières années.b) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notammentle montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.c) Une indication des titres d?études et professionnels du candidat, et notamment des responsables deprestations de services de même nature que celle du marché.d) Une description de l?équipement technique et des mesures employées par l?opérateur économiquepour s?assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le marchécomporte également dix tranches optionnelles portant sur l'externalisation de la conservation desarchives des sites des autres délégations régionales de l?Inserm (Paris 5, Paris 6, Strasbourg,Montpellier, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon) et de l'ANRS. Le département desaffaires financières de l?Inserm est service coordinateur pour l?ensemble des délégations régionalesd?Ile-de-France. Chaque tranche optionnelle pourra être affermie pendant les 4 ans qui suivent lanotification du marché.Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité portant sur les délais d?affermissement deces tranches ou sur l'absence d'affermissement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 avril 2017 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est soumis aux dispositions de l?article 42.2. De l?ordonnance du 23 juillet 2015relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret du 26 mars 2016 relatif aux marchés publicsconclus conformément à une procédure adaptée.A titre indicatif, au cours de la période 2013-2016, le montant total des commandes estimé s?est élevéà environ à 65 272,31euros H.T.Une phase, voire deux phases au maximum, de négociation avec les trois candidats classés premiers à l?issue d?une première analyse des offres pourra être organisée (cf. Article 7 du règlement de la consultation). L?Inserm se réserve la possibilité d?attribuer le présent marché sur la base des offresinitiales remises par les candidats.Conformément à l'article 32.ii. De l?ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et àl?article 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en raison de la nature de l?objet duprésent accord-cadre, le marché n?est pas alloti dans la mesure où il porte sur l?acquisition d?une seuleprestation indivisible.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, 75004, paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de manquement par l?Inserm aux obligations de publicité et demise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d?être lésées par ce manquement etayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : ?avant la conclusion du marché (référé précontractuel)article L551-1 du code de justice administrative ; ?dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée articleR421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référésuspension(article L.521-1 du Code de justice administrative) ; ?un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de lapublication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articlesL.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; ?un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de ladate à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiantd'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande deréféré-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
INSERM, INSERM, Service achat 101 rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13, 75654, paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 23 63 03, Courriel :  achat@inserm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 995100 Services d'archivage
92 512000 Services d'archives
92 512100 Services de destruction d'archives