Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation d'inspection et de diagnostic de l'ensemble des structures BFUP

Emetteur : MuCEM (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 08/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-31557
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MuCEM, Esplanade du J4 - 7 promenade Robert Laffont - CS 10351, 13213, Marseille Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 13 05, Courriel :  cecile.richet@mucem.org , Code NUTS : FR824
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.mucem.org
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324014&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324014&orgAcronyme=f5j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement Public Administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation d'inspection et de diagnostic de l'ensemble des structures BFUP
Numéro de référence : C2017_DBE02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation d'inspection et de diagnostic de l'ensemble des structures BFUP des bâtiments du Mucem
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71630000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestation d'inspection et de diagnostic de l'ensemble des structures BFUP
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Fourniture du DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires) :- le chiffre d'affaires global des trois dernières années- le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles (ou fourniture de l'extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées)- Bilan (ou extrait), concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l?établissement des bilans est obligatoire- Preuve d?une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - description des moyens humains (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et techniques (locaux, agences, outillage, matériel et équipement technique) dont dispose le candidat- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé + attestations des destinataires concernés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au moins 5 certificats de capacités de clients pour des opérations d?instrumentation et de suivis de bâtiments et d?ouvrages, sur les 3 dernières années
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Les éléments BFUP font l'objet d'instructions particulières de contrôles à effectuer par une même entreprise au moins sur une période de cinq ans (cf. fascicule 02 de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA)). De plus, l'exécution des prestations induit d'amortir des investissements liés à l'instrumentation très lourd la première et la troisième année.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 avril 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 13 avril 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 630000 Services de contrôle et d'essais techniques