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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

RD 112 et 229 à BRENAménagement d'un carrefour giratoireLot no1 : Terrassement et assainissementLot no2 : Chaussées

Emetteur : Conseil Général de la Drôme (26)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 17-32425
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Drôme.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental, direction des Déplacements, Service Etudes et Travaux, 1 place Manouchian B.P. 2111 26021 Valence Cedex, tél. : 04-75-75-92-92, télécopieur : 04-75-75-92-99, courriel : fpawlak@ladrome.fr adresse internet :  http://www.ladrome.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ladrome.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 112 et 229 à Bren
Aménagement d'un carrefour giratoire
lot no1 : Terrassement et assainissement
lot no2 : Chaussées
.
CPV - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45112500
45233220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR713|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 :
Démolition de chaussée : 1600 m2; déblais : 1200 m3; couche de forme : 2900 m3; géotextile : 4500 m2; tuyaux BA : 100 ml
lot no2 :
Béton balayé coloré : 250 m2; Bordures et caniveaux préfa : 280 ml; GB 0/14 classe 3 : 1400 t; bbsg 0/10 classe 3 : 610 T.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés en co-maîtrise d'ouvrage par :
- le Département de la Drôme à hauteur de 5/6
- la commune de BREN à hauteur de 1/6
délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit par un prestataire unique,
- soit par des prestataires groupés.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou DC 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
---------------------------------------------------------------------------------------------
La lettre de candidature Dc1 et Déclaration du Candidat Dc2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure Mps.
---------------------------------------------------------------------------------------------
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition d'en indiquer les coordonnées et d'en assurer la gratuité.
--------------------------------------------------------------------------------------------
référence professionnelle et capacité technique :
* les candidats devront justifier d'une identification professionnelle délivrée par
la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) sur les rubriques
suivantes ou de références équivalentes :
Lot no1 : 2322 - travaux de terrassement courants en milieu non urbain, 2342 - couches de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic
lot no2 : 3321 - revêtements en matériaux enrobés classiques pour TMJA <150, 346 - pose de bordures et caniveaux.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/10029/10030.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Les travaux seront financés sur les fonds propres du Département de la Drôme et de la commune de Bren, conformément aux termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de groupement de commande.
le marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes.
les prestations seront facturées à hauteur de 5/6 pour le Département de la Drôme et 1/6 pour la commune de Bren.
Délai d'exécution pour le lot no1 :
- période de préparation : 1 mois
- travaux : 3 mois
délai d'exécution pour le lot no2 :
- période de préparation : 1 mois
- travaux : 3 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Déplacements : Pôle Marchés Publics.
 1 place Manouchian B.P. 2111,  26021 Valence Cedex, , tél. : 04-75-75-92-48, , télécopieur : 04-75-75-92-97,  adresse internet :  http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Service Etude et Travaux - Pôle Etudes et Travaux Neufs.
 1 place Manouchian B.P. 2111,  26021 Valence Cedex, , tél. : 04-75-75-92-92, , télécopieur : 04-75-75-92-81,  adresse internet :  http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Pôle Marchés Publics.
 1 place Manouchian B.P. 2111,  26021 Valence Cedex, , tél. : 04-75-75-92-48, , télécopieur : 04-75-75-92-97,  adresse internet :  http://www.ladrome.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet :  http://www.ta-grenoble.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet :  http://www.ta-grenoble.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassement et assainissement

Lot(s) 2. -
Chaussées
Mots déscripteurs
Assainissement
Terrassement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
45 233120 Travaux de construction de routes
45 233220 Travaux de revêtement de routes