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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la définition de l'ensemble des prestations, nécessaires dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour :TRAVAUX DE PEINTURE ET DE

Emetteur : Centre Hospitalier Compiègne Noyon (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 17-32447
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Compiègne Noyon.
 Correspondant : Mme leroy sophie, Centre Hospitalier Compiègne Noyon, 8 avenue Henri Adnot 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-23-60-77, courriel : s.leroy@ch-compiegnenoyon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la définition de l'ensemble des prestations, nécessaires dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour :
travaux de peinture et de revetements muraux de l'ensemble des batiments et des sites du centre hospitalier intercommunal compiegne noyon ci-apres denommee Chicn.
Ces travaux doivent permettre notamment :
- d'assurer l'entretien courant des bâtiments ;
- d'assurer des travaux de rénovation de bâtiments ;
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44111400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de peinture et revetements muraux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la définition de l'ensemble des prestations, nécessaires dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour :
travaux de peinture et de revetements muraux de l'ensemble des batiments et des sites du centre hospitalier intercommunal compiegne noyon ci-apres denommee Chicn.
Ces travaux doivent permettre notamment :
- d'assurer l'entretien courant des bâtiments ;
- d'assurer des travaux de rénovation de bâtiments.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur les paiements des demandes d'acompte ou factures de travaux exécutés. Cette retenue pourra être remplacée, comme la loi en dispose, par la caution personnelle et solidaire d'un Etablissement Financier figurant du Décret no 71-1058 du 24.12.1971.
cette retenue, qui garantit la bonne exécution des obligations de l'entrepreneur, ne sera payée ou libérée qu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, c'est-à-dire un an après terminaison de ces travaux, et si aucune réserve n'a été maintenue ou formulée pendant cette période. Au cas contraire, si l'entrepreneur ne satisfait pas aux obligations de son " Marché " et aux règles de sa profession, la mise en jeu de la retenue de garantie au profit du Maître d'ouvrage sera définitive.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché seront financées par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne Noyon.
 daetb - cellule des marchés 8 avenue Henri Adnot,  60200 Compiègne, , tél. : 03-44-23-60-90.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne Noyon.
 daetb - cellule des marchés 8 avenue Henri Adnot,  60200 Compiègne, , tél. : 03-44-23-60-90, , courriel : s.leroy@ch-compiegnenoyon.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324341&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.

Organe chargé des procédures de médiation : CIRA nancy 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements muraux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 111400 Peintures et revêtements muraux