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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet les Travaux de Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées de la rue verte à Coulanges-les-Nevers

Emetteur : ADN Nevers (58)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 05/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 58
Annonce No 17-32484
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADN Nevers.
 Correspondant : Mme DUQUENNE Elise, Communauté d'agglomération de Nevers, nevers Agglomération 124 route de Marzy Cs90041 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : marches@agglo-nevers.fr adresse internet :  http://www.agglo-nevers.net .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.agglo-nevers.net .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, Assainissement.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet les Travaux de Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées de la rue verte à Coulanges-Les-Nevers.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45112100
31310000
41110000.
Lieu d'exécution : rue Verte, 58660 Coulanges-lès-Nevers.
Code NUTS : |FR262|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
il s'agit d'un marché unique ; il est décomposé en tranches :
Tranche ferme : De la rue du 8 mais 1945 à la rue Condorcet.
Tranche optionnelle no1 : De la rue Condorcet à la rue Bailly.
Les variantes sont interdites.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises ayant remis les trois meilleures offres à l'issue de la première notation effectuée.
Dans le cas où la négociation serait mise en oeuvre, celle-ci pourrait prendre la forme d'un échange de courriel, courrier, rencontre physique à l'hôtel communautaire, entretien téléphonique ou visioconférence.
après la ou les phases de négociation, une nouvelle notation des offres sera effectuée du règlement de consultation.
le pouvoir adjudicateur garde la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation ou de ne pas tenir compte de la négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prix sera rémunéré aux quantités réelles réalisées.
le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement ou la levée des dernières réserves.
le délai d'exécution plafond, période de préparation incluse, est de :
- 7 mois pour la Tranche Ferme ;
- 2.5 mois pour la Tranche Optionnelle 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, corrigée le cas échéant, lorsqu'un avenant en diminution ou augmentation du prix intervient.
la retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics et à l'article 44.1 du C.C.A.G.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budgets Eau et Assainissement de Nevers
Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (facultatif).
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2016-06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Nevers Agglomération.
 124 route de Marzy Cs90041,  58027 Nevers Cedex, , tél. : 03-86-61-81-60, , télécopieur : 03-86-61-81-99, , courriel : marches@agglo-nevers.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nevers Agglomération - Service Marchés Publics.
 124 route de Marzy - cs90041,  58027 Nevers, , tél. : 03-86-61-81-60, , télécopieur : 03-86-61-81-99, , courriel : marches@agglo-nevers.fr,  adresse internet :  https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41259&orgAcronyme=d5t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet :  http://dijon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-98 adresse internet :  http://dijon.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 310000 Canalisations
41 110000 Eau potable
45 112100 Travaux de creusement de tranchées
45 232410 Travaux d'assainissement