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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Etude et suivi des travaux de requalification de voirie rue Lamartine

Emetteur : Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-32536
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
 Correspondant : Mme Becker Agathe, Maire, 2 rue Victor Hugo B.P. 38 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, tél. : 01-30-47-05-03, courriel : sdauphin@ville-st-remy-les-chevreuse.fr adresse internet :  http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude et suivi des travaux de requalification de voirie rue Lamartine.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure a pour objet la réalisation d'étude de circulation du quartier du Rhodon et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la rue Lamartine à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque marché/lot est traité à prix forfaitaire.
l'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de requalification (réseaux, voirie, éclairage public, etc.) est de 1 000 000,00 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la Commune se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget principal de la Commune (fonds propres).
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret no2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
avance : il est fait application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
acompte : Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement établie par le titulaire à laquelle il joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Cf. Article 7.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard de 3 sous-critères : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-0008-R.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
* contenu du Dce
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (Rc) commun aux 2 lots,
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun aux 2 lots,
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux 2 lots,
- l'acte d'engagement à compléter et signer, pour chacun des lots,
- le cadre de réponse technique (Crt) à compléter par le candidat, pour chacun des lots,
- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.
* DOSSIER d'offre
l'offre comprend pour chaque lot soumissionné : l'acte d'engagement complété et signé, le cadre de réponse technique (Crt)Complété et un rib.
* remise de pli Papier
Le pli, qui comprend toutes les pièces listées à l'article 5 du RC, est transmis sous enveloppe fermée à l'adresse suivante : Commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, Hôtel deville, Secrétariat Général, B.P. 38, 2 rue Victor Hugo, 78470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuse.
Il comporte le nom du soumissionnaire et la mention : " mapa etudes et suivi des travaux rue lamartine ". Il doit être transmis par LRAR ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants : 9 heures à 12 heures du lundi au vendredi, 14 heures à 17 heures du mardi au vendredi.
* remise de pli Dematerialise
Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.info dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
* Negociation
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide de :
- ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
- négocier, la personne publique fait participer à la négociation les candidats ayant présenté les trois (3) meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville : Secrétariat général.
 2 rue Victor Hugo B.P. 38,  78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, , tél. : 01-30-47-05-11, , courriel : affaires.generales@ville-st-remy-chevreuse.fr,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service juridique et affaires générales.
 2 rue Victor Hugo B.P. 38,  78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, , tél. : 01-30-47-05-11, , courriel : affaires.generales@ville-st-remy-chevreuse.fr,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service juridique et affaires générales.
 2 rue Victor Hugo B.P. 38,  78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, , tél. : 01-30-47-05-11, , courriel : affaires.generales@ville-st-remy-chevreuse.fr,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réalisation d'une étude de circulation quartier du Rhodon
Informations complémentaires : le lot no1 prend effet à sa date de notification au titulaire. Sa durée d'exécution est de 6 semaines, hors période(s) de validation par la Commune.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lot(s) 2. -
Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification de la rue Lamartine
Informations complémentaires : il comprend les éléments de mission suivants : esq, avp, pro, act, visa, det, aor et Opc.
Le lot no2 prend effet à sa date de notification au titulaire et prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
les délais d'exécution de chaque mission sont précisés dans le CCTP.
C.P.V. - Objet principal : 71312000.
Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71 312000 Services de conseil en ingénierie de la construction