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Appel d'offre

Acquisition de pièces détachées permettant la maintenance des équipements informatiques et réseaux existants, en place dans les écoles publiques primaires de la Ville de Marseille.

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-32544
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet :  http://www.marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de pièces détachées permettant la maintenance des équipements informatiques et réseaux existants, en place dans les écoles publiques primaires de la Ville de Marseille.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30200000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

acquisition de pieces detachees pour le materiel informatique des ecoles primaires de marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur l'acquisition de pièces détachées permettant la maintenance des équipements informatiques et réseaux existants en place dans les écoles publiques primaires de la Vile de Marseille.
Montant mini (H.T.) : 15 000 euro(s)
montant maxi (H.T.) : 60 000 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché se définit comme suit : 1 an
elle commence à la notification du marché.

Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 2 reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
références professionnelles et capacité technique.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
conformément au RC, : situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
conformément au RC - cf. Arrêté du 29/03/2016, le candidat devra fournir la (ou) (les) référence(s) correspondant au domaine de la consultation : la (ou) (les) référence (s) devront dater de trois ans ou plus.
celui-ci devra, notamment, décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_20102_0001.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
envoi POSTAL :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Tic-Cime
2 rue Marcel Sembat
13233 MARSEILLE Cedex 20
remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Tic-Cime
2 rue Marcel Sembat
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30, hors jours fériés et chômés.
Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre (70 %)
La note maximum est de 70 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(I) = 70 x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
2°) Valeur technique de l'offre (30 %)
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 30 points.
La qualité des prestations associées sera jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat comprenant les éléments suivants :
- l'organisation et le processus de la livraison.
- le processus de gestion des pannes.
- l'assistance et l'accompagnement technique.
pour chacune de ces prestations, le candidat sera analysé sur la valeur technique de son offre (30 points), elle-même, répartie en trois sous-critères définis ci-après :
A/ Organisation et processus de livraison (10 points maximum) :
Le candidat précisera la composition de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations propres au marché . Le candidat devra donc fournir le CV de chaque personne composant l'équipe
b/ processus de gestion des pannes (10 points maximum) :
Le candidat devra décrire le processus de prise en charge du matériel ainsi que les moyens techniques mis en oeuvre pour réparer ou remplacer le matériel défectueux
c/ Assistance et accompagnement technique (10 points maximum) :
Le candidat devra décrire les moyens logistiques mis à disposition pour l'assistance et l'accompagnement technique (Hot line, guichet unique, site web...)
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 30 * (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
analyse du prix de l'offre :
Prix unitaires :
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
ce dernier complètera le DQE fourni en indiquant les prix unitaires et totaux.
* Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
la pondération s'effectuera sur la base de : 70 % pour le prix, 30 % pour la valeur technique , en fonction de la formule suivante :
N(Note définitive) = N(I) + vt
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
horaires d'obtention du DCE : De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MARSEILLE Direction Vie Scolaire, Enfance et Jeunesse CIME / TIC ECOLES.
 Correspondant : M. Radola Philippe,  2 rue Marcel Sembat,  13233 Marseille Cedex 20,  adresse internet :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille DVSEJ/CIME TIC ECOLES.
 Correspondant : M. Radola Philippe,  2 rue Marcel Sembat,  13233 Marseille Cedex 20,  adresse internet :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille - DVSEJ.
 Correspondant : Mme Susini Chantal,  40 rue Fauchier,  13233 Marseille Cedex 20,  adresse internet :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MARSEILLE Direction Vie Scolaire, Enfance et Jeunesse CIME / TIC ECOLES.
 Correspondant : M. Radola Philippe,  2 rue Marcel Sembat,  13001 Marseille, , tél. : 04-91-62-83-40, , courriel : pradola@marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 200000 Matériel et fournitures informatiques