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Appel d'offre

défense de côtes - travaux de confortement

Emetteur : Commune de Pornic (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-167242
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pornic.
 Correspondant : commande Publique, hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, B.P. 1409 44214 Pornic Cedex, tél. : 02-51-74-09-89, télécopieur : 02-40-64-04-66, courriel : opinault@pornic.fr adresse internet :  http://www.pornic.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.synapse-ouest.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : défense de côtes - travaux de confortement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : littoral, 44210 Pornic.
Code NUTS : FR511.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la durée de l'accord cadre est prévue pour un an, renouvelable à trois reprises pour un an (soit quatre ans maximum).

Caractéristiques principales : 

la prestation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation, confortement et protection dans le cadre de la défense de côtes (protection contre la mer), sur le territoire de la Commune de Pornic (14 km de côte).

Les travaux de rénovations ont notamment pour objet de consolider les falaises qui bordent l'océan suite à éboulement de terrain qui implique un remodélisation du talus par différent procédé suivant la nature de l'éboulement.

Les travaux peuvent consister à :
- la projection de béton,
- l'empierrement
- la construction de mur en pierre apparente
- la restauration des murs existants par rejointoiement et/ou rechaussement des pieds de murs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programmation annuelle des interventions de consolidation
2014 : 85 181 euros (T.T.C.)
2015 : 78 880 euros (T.T.C.)
2016 : 87 111 euros (T.T.C.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5% pour travaux > 200 000 euros (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur fonds propres inscrits au budget éventuellement d'emprunts
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours,
- avance forfaitaire de 5% si travaux > 50 000 euros ht
- la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables (voir ccap)
- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 48 III du décret 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (voir règlement de consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - une lettre de candidature
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant : . Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; . Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; . Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; . Qu'Il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire, ;
Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc1, Dc2).
Situation juridique - références requises : voir article précédent.
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - références auprès de maîtres d'ouvrage public , pour fournitures de même nature et d'importance similaire réalisés sur les 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1708.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier ou télécopie) auprès du Service Commande publique uniquement ; les réponses sont communiquées 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Pour la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s'enregistrer.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation par téléchargement sur l'adresse Internet www.pornic.fr (ou www.synapse-ouest.com).
Date limite d'obtention : 31 mars 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai de trente jours à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).
Mots déscripteurs
Falaise
Maçonnerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 262522 Travaux de maçonnerie