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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

démolition d'un immeuble situé 16 rue jules-guesde à sallaumines

Emetteur : Commune de Sallaumines (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 24/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-28283
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sallaumines.
 Correspondant : M. Christian Pedowski, B.P. 58 62430 Sallaumines, tél. : 03-21-13-41-42, télécopieur : 03-21-42-35-08, courriel : contact@ville-sallaumines.fr adresse internet :  http://www.ville-sallaumines.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-sallaumines.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition d'un immeuble situé 16 rue Jules-Guesde à Sallaumines.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

démolition désamiantage d'un immeuble qui devra être réalisée au plus tard le 30 juin 2017. La principale sujétion est que l'immeuble à démolir est contigu à une maison habitée. Un constat contradictoire devra être effectué préalablement au démarrage des travaux.
-La dépose des produits amiantés dans le bâtiment existant suivant le rapport de diagnostic amiante avant démolition joint au présent dossier
-La démolition et l'évacuation complète du corps de bâtiment existant
-La dépose et l'évacuation de tous les réseaux dans l'emprise de bâtiment
-La dépose et l'évacuation des cuves enterrées après dégazage
-La dépose et l'évacuation du baraquement en fond de terrain
-La dépose et l'évacuation des caves
-La dépose et l'évacuation des aménagements attenant au bâtiment
- confortation éventuelle du pignon attenant
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : réalisation d'un constat contradictoire préalable à la démolition en présence du maître d'ouvrage, du propriétaire et/ou de l'occupant et de l'entreprise. A l'issue de ce constat le planning pourra être réajusté si des contraintes particulières due à l'état de l'immeuble occupé s'imposaient.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T0001.

Renseignements complémentaires : des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès de la direction des services techniques municipaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques municipaux.
 Correspondant : M. Thierry Bulka, , courriel : tbulka@ville-sallaumines.fr,  adresse internet :  http://www.ville-sallaumines.fr .
Mots déscripteurs
Démolition
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien