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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

mise en place pour le département d'ille-et-vilaine d'une prestation d'accompagnement vers et dans l'emploi durable des allocataires du rsa en difficulté d'insertion professionnelle

Emetteur : Département d'Ille et Vilaine (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-29715
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, 1, avenue de la préfecture CS 24218 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-35-35, télécopieur : 02-99-02-39-29.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place pour le Département d'ille-et-vilaine d'une prestation d'accompagnement vers et dans l'emploi durable des allocataires du RSA en difficulté d'insertion professionnelle.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85312300.
Lieu d'exécution : département d'ille-et-vilaine.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la mise en place pour le Département d'ille-et-vilaine d'une prestation d'accompagnement vers et dans l'emploi durable des allocataires du RSA en difficulté d'insertion professionnelle. Cette prestation est divisée en 3 étapes d'accompagnement pour chaque participant, comprenant également une étape préliminaire :
- étape préalable à l'accompagnement : mobilisation des employeurs ;
- étape 1 : préparation des outils à la candidature ;
- étape 2 : intégration dans l'emploi ;
- étape 3 : suivi dans l'emploi.
L'Étude préalable à l'accompagnement est à réaliser en amont et en parallèle des accompagnements, tout au long de l'exécution de l'accord-cadre. Les étapes 1, 2 et 3 sont à mettre en oeuvre pour chaque accompagnement.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 42.2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Elle contient également une clause d'insertion qui vise la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage en application de l'article 38-1 de l'ordonnance et selon les modalités figurant au règlement de la consultation.
L'Accord-Cadre s'exécute au fur et à mesure de l'inscription des bénéficiaires dans la prestation. Cette inscription vaut émission du bon de commande, émis par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (50 parcours complets) et maximum (150 parcours complets) et un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du Département d'ille-et-vilaine sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Par ailleurs, cette opération est programmée avec le concours du Fonds Social européen 2014-2020 (co-financement à hauteur de 50%).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée au candidat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation contient des clauses d'insertion sur l'accord-cadre qui visent la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage en application de l'article 38-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et selon les modalités figurant au règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
la liste des documents à transmettre obligatoirement par le candidat figure dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SCPRCEmploiDurableBRSA.

Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Les offres seront analysées conformément aux critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation.
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période qui débute à sa date de notification pour une durée de deux ans.
Cet accord-cadre à bons de commande fait partie du dispositif "Marché Public Simplifié" (Mps) dans le cadre du programme national "Dites le nous une fois". Les dispositions relatives au dispositif MPS sont précisées au règlement de la consultation.
Le Département d'ille-et-vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, un dispositif visant à favoriser l'emploi. C'est pourquoi, conformément à l'article 38-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le contrat comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire s'engagera à réaliser, sur toute la durée de l'accord-cadre, au minimum 105 heures de travail par le public concerné (voir liste précisée au règlement de consultation). Par la signature du contrat, le candidat est réputé avoir accepté ce dispositif et le volume horaire minimum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine.
 Correspondant : roxane Coignec,  1, avenue de la préfecture CS 24218,  35042 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-02-35-35, , poste 0299023133,  adresse internet :  http://marches.e-megalisbretagne.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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