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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

"Lac Chanoine Kir - Dijon Plage : Planchers et cabines, montage, démontage et réparations diverses"

Emetteur : Ville de Dijon (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 17-29930
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
 Correspondant : marches-publics@ville-dijon.fr, place de la Libération CS 73310 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-74-51-72, télécopieur : 03-80-74-52-82.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : "Lac Chanoine Kir - dijon Plage : Planchers et cabines, montage, démontage et réparations diverses".
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 45212140.
Lieu d'exécution : dijon, 21000 Dijon.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euros ht, en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, sans pouvoir excéder la durée maximum de 4 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser pas la reconduction.
Les prestations objet de l'accord-cadre ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire qu'à compter de la notification de l'accord-cadre.
Date probable de commencement des prestations : 1er juin 2017.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins au titulaire de l'accord-cadre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : réalisation de prestations similaires : En application de l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent accord-cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par : Ville de Dijon
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Le règlement des acomptes s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : conformément à l'article 55.iv du décret no2016-360 du 25 mars 2016 il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles no 50 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatifs (contenu) de la candidature : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - la liste des certificats et qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise, - la liste des moyens humains et matériels généraux de l'entreprise,;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs (contenu) de l'offre :
- acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
- bordereau des Prix unitaires dûment complété, daté et signé,
- détail Quantitatif et estimatif dûment complété, daté et signé
- mémoire méthodologique décrivant :
* l'organisation et la sécurisation du chantier,
* les moyens humains dédiés au marché pour le montage et le démontage des éléments,
* les moyens de transport et de manutention dédiés au marché,
* les modalités de stockage envisagées et les dispositions prises en matière environnementale.
Concernant le volet environnemental, les moyens définis pourront faire référence à :
* la mise en place d'un plan d'action,
* la mise en place d'une démarche environnementale basée sur la norme ISO 14001 ou équivalent,
* l'utilisation de véhicules dit "Propres",
* l'utilisation de matériels, outillages et produits nécessaires à la réalisation des prestations contractuelles du marché, répondant à des normes environnementales,
* la mise en place d'un processus de traitement des déchets.
N. B. : La liste définie ci-dessus ne doit pas être considérée comme exhaustive.
- Les fiches techniques des lames de bois du plancher et des panneaux des cabines que le prestataire utilisera lors des réparations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : plage2017.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations sur l'ensemble des critères de jugement des offres dans des conditions de stricte égalité, avec les candidats ayant remis une offre.
Les négociations pourront porter sur l'ensemble des critères de jugement des offres.
A l'issue des négociations, il sera demandé aux candidats de fournir par écrit les nouveaux éléments apportés à leurs offres " initiales ".
Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. Ainsi ceux-ci disposeront des mêmes délais de convocation, d'audition et de remise de l'offre " finale ".
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme "Achatpublic" au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse nternet suivante : www.achatpublic.com (référence : "Plage2017"). Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme " achatpublic " à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : plage2017).

Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli papier à l'adresse suivante : Ville de Dijon-Direction de la Commande Publique Mutualisée-11 bis rue Victordumay-Cs 73310-21033 - dIJON Cedex , ou un pli dématérialisé à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (référence : plage2017).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code), - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014,  Département du Tarn et Garonne).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, 21000 Dijon.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 212140 Installation récréative