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Appel d'offre

17s0013 - nettoyage annuel des réservoirs de la direction du cycle de l'eau de la carene à saint-nazaire

Emetteur : CARENE (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 29/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-30459
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARENE.
 Correspondant : M. le président de la C.A.RE.N.E, 4 av. Du Commandant l'herminier - B.P. 305 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : 17s0013 - nettoyage annuel des réservoirs de la Direction du Cycle de l'eau de la CARENE à Saint-Nazaire.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 90913200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée selon un(e) procédure adaptée en application des article 27 et 78-i et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande par chaque entité, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum (H.T.) annuel : 20 000 euros
Montant maximum (H.T.) annuel : 40 000 euros
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières
Moyens techniques et humains
Références techniques de moins de 5 ans pour des prestations de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer au cahier des charges.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0013.

Renseignements complémentaires : l'acheteur public se réserve le droit de négocier avec les 3 (trois) candidats les mieux classés.
L'Acheteur public se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation au regard des offres initiales.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande OBLIGATOIREMENT écrite, de préférence sur le profil de l'acheteur public, au plus tard le 22/03/2017 - 12 H délai de rigueur.

Renseignements administratifs :

Profil de l'acheteur public : https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Dans le cadre du développement durable, l'acheteur public souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats choisissent l'un des deux modes de transmission suivant :
Soit : Remise des plis par voie électronique (Annexe au règlement de la consultation)
Soit : Remise des plis sur support papier
Se référer à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://www.ta-nantes.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CARENE 4 avenue du Commandant l'herminier B.P. 305 44605 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, télécopieur : 02-40-00-40-38 adresse internet :  https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com .

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 913200 Services de nettoyage de réservoirs