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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

création salle de réunion et espace saône - ancienne maternité (15 quai jules chambion à chalon-sur-saône) - lot no9 système sécurité incendie

Emetteur : Ville de Chalon-sur-Saône (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 05/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-30750
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
 Correspondant : service commande publique, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet :  http://www.chalon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création salle de réunion et Espace Saône - ancienne Maternité (15 Quai Jules Chambion à Chalon-Sur-Saône) - lot no9 Système sécurité incendie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45312100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR263.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération fait l'objet de 9 lots, attribués par marchés séparés :
- lot no1 : Démolition - gros oeuvre
- lot no2 : Menuiseries aluminium
- lot no3 : Menuiseries bois
- lot no4 : Peinture
- lot no5 : Revêtements de sols
- lot no6 : Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
- lot no7 : Faux plafonds
- lot no8 : Electricité
- lot no9 : Système Sécurité Incendie

Les lots no1 à 8 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation.
La présente consultation porte uniquement sur le lot no9.

Le lot no9 est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, dans le cadre de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- tranche ferme : Sous-Sol, rez de chaussée et 1er étage
- tranche optionnelle no1 : 2e étage
- tranche optionnelle no2 : 3e étage
- tranche optionnelle no3 : Désenfumage
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et est égal à 5 % du montant de la tranche.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
- certificat de visite.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires des trois dernières années,
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,
- qualification APSAD R7 ou références équivalentes.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAATAMGTESPSAONESSI.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La visite des lieux est obligatoire : contacter Laurent GRAMUSSET - technicien Energie - tél : 03 85 90 50 51 - port : 06 75 66 61 66, ou Pierre-Etienne ANDRIOT - service Architecture et Patrimoine (Tél : 03 85 90 52 67). Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet :  http://sagace.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 9. - système Sécurité Incendie.
Le lot no9 est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, dans le cadre de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- tranche ferme : Sous-Sol, rez de chaussée et 1er étage
- tranche optionnelle no1 : 2e étage
- tranche optionnelle no2 : 3e étage
- tranche optionnelle no3 : Désenfumage
C.P.V. - Objet principal : 45312100.
Mots déscripteurs
Sécurité incendie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie