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Appel d'offre

Tvx de reconstruction du bât. adm., vie scolaire, de logements de fonction et restructuration de locaux d'enseignement pour la cité scolaire C Bernard à Villefranche sur S (69) - relance lots 10 et 15

Emetteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-31581
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. Conseil régional le président, Région Auvergne Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand -  CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 adresse internet :  http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reconstruction du bâtiment administration, vie scolaire, de logements de fonction et restructuration de locaux d'enseignement pour la cité scolaire Claude Bernard à Villefranche sur Saône (69) - relance des lots 10 "carrelage - faïences" et 15 "ascenseur".
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 234 rue Philippe Héron, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte (article 22 du décret no 2016-360).

Marché simple, alloti, à prix forfaitaires.
3 phases :
1. Phase 1 : Bâtiments L (logements) et rez-de-jardin bâtiment J, pour une durée de 12 mois,
2. Phase 2 : Bâtiment G (administration, Cdi), pour une durée de 15 mois,
3. Phase 3 : Bâtiment e (greta, infirmerie et salles d'examen), pour une durée de 3 mois.

Les variantes exigées ou à l'initiative des soumissionnaires, alternatives à l'offre de base, seront analysées selon les mêmes critères que l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur établit un seul classement offre de base + offre variante et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a pour objet la relance des lots 10 " Carrelage - faïences " et 15 " Ascenseur " pour les travaux de reconstruction du bâtiment administration (1200 mètres carrés), vie scolaire, de sept logements de fonction et restructuration de locaux d'enseignement (350 mètres carrés) pour la cité scolaire Claude Bernard à Villefranche-Sur-Saône (69).
Voir détail par lot.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la Région sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée (se reporter au règlement de la consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années - attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste d'au moins deux références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - le cas échéant, certificats de qualification professionnelle - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
En cas d'appui d'une filiale ou d'une maison mère : les capacités d'entreprises membres du même groupe que le candidat ne pourront être prises en considération que dans l'hypothèse où le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (attestation sur l'honneur fournie par la société qui met les moyens à disposition).
En cas de recours à l'intérim : le candidat ne peut se prévaloir des moyens que lui fournira ultérieurement une agence d'intérim pour répondre aux capacités minimales exigées que dans l'hypothèse où il pourra en apporter la preuve (attestation de l'agence d'intérim qu'elle sera bien en mesure d'apporter au candidat, en temps utile, les moyens en personnel requis par l'exécution du marché). A défaut de cette attestation, ce sont ses seuls moyens qui seront pris en compte.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0045.

Renseignements complémentaires : une visite du site est conseillée.
Afin d'organiser cette visite, il convient de contacter Mme Christiane PIZOT-PLEYNET, gestionnaire du lycée au numéro de téléphone 04.74.02.72.70.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents ne sont pas payants.
Date limite d'obtention : 10 avril 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous forme papier : les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis à l'adresse postale suivante : Région Auvergne-Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité Marchés Publics - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 LYON Cedex 02 OU être remis en mains propres aux services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 1 esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 Lyon Cedex 2.
Sous forme dématérialisée : le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région à l'adresse suivante : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/.
Le candidat aura le choix entre la réponse électronique via le dispositif Marché Public Simplifié (à condition qu'il réponde en candidat unique), et la réponse électronique classique.
Pour plus de précisions sur les dépôts sous formes papier et dématérialisée, se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les candidats peuvent demander des renseignements techniques et administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/
Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le mercredi 29 mars 2017, 18 heures dernier délai.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au lundi 3 avril 2017, 20 heures.
Les candidats recevront une réponse par courriel via la plateforme de dématérialisation.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu.
 adresse internet :  http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait des dossiers uniquement sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu.
La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.
Il est demandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation. La remise du dossier par le candidat, se fera, à sa convenance, par voie dématérialisée ou par support papier.
 adresse internet :  http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 10. - carrelage - faïences.
Isolant + étanchéité + chape + carrelage.
Collé. / Faïence
Informations complémentaires : conditions particulières d'exécution pour le lot 10 : clause d'insertion par l'économique (se référer au règlement de la consultation).
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 15. - ascenseur.
Ascenseur pour mise en conformité PMR
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots déscripteurs
Ascenseur
Carrelage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
45 313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
45 431000 Carrelages