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Appel d'offre

entretien, réparations et remplacement des portes, portails et barrières automatiques

Emetteur : Commune de Berre l'Etang (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 04/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-31981
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin 13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-93-00, télécopieur : 04-42-74-93-02, courriel : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.berreletang.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre pour entretien, réparations et remplacement des portes, portails et barrières automatiques.
CPV - Objet principal : 50800000.
Lieu d'exécution : commune de Berre l'etang, 13130 Berre-l'Etang.
Code NUTS : FR824.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre sera conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement TROIS (03) fois, pour une période d'un (01) an.

Caractéristiques principales : 

l'accord cadre concerne l'entretien, les réparations et le remplacement des portes, portails et barrières automatiques pour la Commune de Berre l'etang.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire divisé en deux postes :
Poste 1 : maintenance préventive
Poste 2 : maintenance curative
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre sans minimum de commandes et un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.)
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre sera conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement TROIS (03) fois, pour une période d'un (01) an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : l'accord cadre ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Conformément à l'article 110 du DMP 2016, l'accord cadre ne comportant pas de montant minimum et le montant maximum étant égal à 50 000 euros (H.T.), aucune avance ne sera accordée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget communal.
Les comptes seront réglés conformément aux dispositions des articles 110 à 121 du DMP 2016 et de l'article 11 du CCAG-FCS.
Les prix sont révisables annuellement selon les modalités indiquées à l'article 8 - titre 1 du C.C.A.P.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec AR.
Intérêts moratoires : le dépassement de délai de paiement ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une ou plusieurs Entreprises ou associations ou à un Groupement d'entreprises et/ou d'associations.
En application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs Groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (conformément à l'article 45-ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : application sera faire de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : 1/ les formulaires Dc1 et Dc2 (ou les documents équivalents),
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
3/ un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations,
4/ le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis),
5/ une attestation d'assurance en cours de validité,
7/ les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements (exigés uniquement pour le candidat retenu).
Capacité économique et financière - références requises : 1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),
6/ un Rib/Rip
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
1c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
1d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1 - valeur technique de l'offre notée sur 45 : 45 %;
     - 2 - prix de l'offre noté sur 35 : 35 %;
     - 3 - délais d'exécution notés sur 20 : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC - Portes/portails/barrières.

Renseignements complémentaires : mode de passation choisi : procédure adaptée (article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
Marché unique de travaux. Prestations divisées en lots : oui.
Negociation : La collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.
Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre (1) est noté sur 45 points et décomposé comme ci-après :
1.1 moyens humains (20 points) :
- moyens généraux de l'entreprise (5 points),
- moyens affectés aux prestations du marché (15 points),
1.2 moyens matériels (15 points) :
- moyens généraux de l'entreprise (5 points),
- moyens affectés aux prestations du marché (10 points),
1.3 organisation des travaux (5 points)
Description chronologique des taches de la prise de commande à la réception des travaux
1.4 mesures et contrôle (5 points)
Description des mesures d'autocontrôle mise en oeuvre par l'entreprise.
Le critère de jugement du prix (2) est noté sur 35 points et décomposé comme ci-après :
2.1 montant de la DPGF (15 points)
2.2 montant du DQE (15 points)
2.3 coefficient de majoration (5 points).
Le critère de jugement des délais d'exécution (3) est noté sur 20 points et décomposé comme ci-après :
3.1 délai d'intervention opérations urgentes (8 points),
3.2 délai de remise en service après intervention (6 points)
3.3 délai de remise des marchés subséquents (6 points).
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 8 du Règlement de la Consultation.
Procédures de recours :
Pour les différends liés à l'exécution du marché
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics : Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône - place Félix Barret- cS 80001 - 13282 Marseille - Cedex 06 Téléphone : 04.84.35.45.54 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Code CPV : 50800000 (Services divers d'entretien et de réparations).
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e semestre 2020.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse ci-après :
Direction des Services Techniques
Centre Administratif - entrée Cadaroscum - 4e niveau gauche
Place du Souvenir Français
13130 - berre l'etang
04.42.74.93.40.
04.42.74.93.01.
Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par e-mail et aucun dossier ne sera envoyé par e-mail.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berreletang.fr à la rubrique : Marchés Publics - les marchés en cours de publication.
Le dossier doit préférablement être retiré à l'adresse électronique.
Les renseignements complémentaires devront être transmis préférablement sur la plateforme de la Commune mais pourront également l'être à l'adresse ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
Points 1/ à 7/ mentionnés dans les conditions de participation.
Pièces relatives à l'offre :
1/ Un Acte d'engagement - document à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de la ou des entreprise(s) candidate(s) ayant vocation à être titulaire(s) de l'accord cadre et ses annexes :
- le BPU de l'accord cadre complété, daté et signé,
- la DPGF complétée, datée et signée,
- le DQE non contractuel, complété, daté et signé,
2/ le mémoire technique selon cadre joint relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Mapa "Accord cadre pour l'entretien, les réparations et le remplacement des portes, portails et barrières automatiques"
"ne pas ouvrir"
Centre Administratif - entrée Cadaroscum - 2e niveau
Place du Souvenir Français
13130 Berre l'etang
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Les candidats pourront transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivantes : www.berreletang.fr à la rubrique : Marchés Publics - les marchés en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Greffe) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Porte automatique, portail
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 800000 Services divers d'entretien et de réparation