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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

travaux de désamiantage et de déconstruction de l'ilôt haudry

Emetteur : Ville du Havre (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-32027
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
 Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 1517 place de l'hôtel de Ville - cS 40051 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-43-36, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@codah.fr adresse internet :  http://www.lehavre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.mpe76.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de désamiantage et de déconstruction de l'ilôt Haudry.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution : le Havre.
Code NUTS : FR232.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Le mode de dévolution du marché retenu par le pouvoir adjudicateur est le marché à tranches avec 2 tranches fermes (Tf) et 7 tranches optionnelles (to).
- les prestations seront exécutées dans un délai global maximum de 28 semaines dont 5 semaines de préparation pour la Tf1 (Haudry Ouest) et de 23 semaines dont 5 semaines de préparation pour la Tf2 (Haudry Est). La réception des travaux (Tf1 et Tf2) doit intervenir au plus tard au 31 décembre 2017. Le pouvoir adjudicateur n'accepte aucune interruption de chantier, l'exécution des travaux doit, en conséquence, être continu, hors dimanche et jours fériés. Il ne sera donc pas accepté d'interruption pendant la période estivale et vacances scolaires. Toute interruption de chantier, constatée, du fait du titulaire et/ou sous-traitants(s) fera l'objet de pénalité de retard, en application de l'article 4-3-1 du CCAP. Un ordre de service, affermie et précise la date à partir de laquelle démarre chacune des tranches optionnelles. Il n'est pas prévu de période de préparation pour les to.
tf 1 : Haudry Ouest 28 semaines maximum / tf 2 : Haudry Est : 23 semaines maximum / to 1 : 1 semaine maximum / to 2 : 1 semaine maximum / to 3 : 3 jours calendaires maximum / to 4 : 1 jour calendaire maximum / to 5 : 5 jours calendaires maximum / to 6 : 5 jours calendaires maximum / to 7 : 5 jours calendaires maximum. Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarrera la période de préparation. Le marché prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an), si toutes les obligations du titulaire ont été remplies, à défaut cette durée est prolongée par le maître d'ouvrage dans l'attente de la réalisation des obligations non remplies
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'y a pas d'option technique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du décret de 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
     - Autres renseignements demandés : - Certificats de qualifications professionnelles (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et également avec des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) suivants :
Qualibat 1113 (Démolition-Technicien supérieur) uniquement ou bien Qualibat 1112 (Démolition-Technicité confirmée) ou équivalent avec OBLIGATOIREMENT la production d'une note de calcul d'une opération avec réalisation d'un confortement + références de chantier de moins de 3 ans avec confortement et travaux de reprise sur murs ou équivalent.;
     - Autres renseignements demandés : Qualibat 1552 ou certificat équivalent : l'ensemble du retrait et traitement des matériaux amiantés feront l'objet d'un traitement par un prestataire qualifié par l'un des organismes suivants : Qualibat ou équivalent, AFNOR Certification ou équivalent ou GLOBAL Certification ou équivalent conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et répondant aux exigences de la norme NFX 46-010 ou équivalent. Le prestataire devra fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.
Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'interventions suivants :
a - ouvrages extérieurs de bâtiment
b - ouvrages intérieurs de bâtiment;
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.;
     - Autres renseignements demandés : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références de plus de 5 ans ne seront, en aucun cas prises en compte ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur prix - noté sur 30;
     - valeur technique - notée sur 70.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : - les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et remettre des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 5-6 du règlement de la consultation pour les conditions).
- en application de l'article 77 du décret du 25 mars 2016, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles.
Le présent marché se décompose en 2 tranches fermes et 7 tranches optionnelles :
-Tranche Ferme no1 - haudry ouest : Installation de chantier, Retrait des matériaux contenant de l'amiante, Réalisation de travaux d'aménagement sur murs mitoyens ou fond de parcelle avec étude structurelle, Démolition des bâtiments avec désolidarisation et abattages manuels, Démolition des dallages avec sciage à 1 m des murs mitoyens, Terrassements pour mise à niveau du site en limite de trottoir, Fourniture et pose de clôtures bac acier sur poteaux bois et portail
-Tranche Ferme no2 - haudry est : Installation de chantier, Retrait des matériaux contenant de l'amiante, Réalisation de travaux d'aménagement sur murs mitoyens ou fond de parcelle avec étude structurelle, Démolition des bâtiments avec désolidarisation et abattages manuels, Démolition des dallages avec sciage à 1 m des murs mitoyens, Terrassements pour mise à niveau du site en limite de trottoir, Fourniture et pose de clôtures bac acier sur poteaux bois et portail
- tranche optionnelle no 1 - haudry ouest : Dépose des conduites enterrées amiantées
- tranche optionnelle no 2 - haudry est : Dépose des conduites enterrées amiantées
- tranche optionnelle no 3 - réalisation d'étanchéité définitive des murs découverts : Jd18
- tranche optionnelle no 4 - réalisation d'étanchéité définitive des murs découverts : Jd22
- tranche optionnelle no 5 - réalisation d'étanchéité définitive des murs découverts : Jd23, Jd24, Jd25, Jd26
- tranche optionnelle no 6 - réalisation d'étanchéité définitive des murs découverts : Jd163
- tranche optionnelle no 7 - réalisation d'étanchéité définitive des murs découverts : Jd211, Jd212
Les tranches optionnelles sont affermies avant la réception des tranches fermes. Celles-Ci sont concomitantes aux tranches fermes et peuvent être successives entre elles.

- une visite de site est obligatoire pour être autorisé à remettre une offre. Cette dernière devra permettre aux candidats de prendre la pleine mesure des contraintes du site et de cadrer sa méthodologie à partir de leur analyse.
En effet, compte tenu de la complexité de l'opération et des interfaces avec les riverains, en particulier la réalisation de prestations chez un tiers, la visite est nécessaire et obligatoire. A défaut, un candidat qui n'effectuera pas cette visite pourra voir son offre déclarée irrégulière.
Prendre rendez-vous - deux jours à l'avance - auprès du secrétariat de la Direction Aménagement et maitrise d'ouvrage :
- Mme Marie-Nicole Barthelemy 02 35 19 42 74
- Mme Magali Dehais 02 35 19 67 68.
Les visites de site devront être réalisées à l'une des dates deux suivantes :
- lundi 13 mars 2017 à 14 heures
- mercredi 15 mars 2017 à 09 heures
- vendredi 17 mars à 9 heures
- mardi 28 mars à 9 heures
En l'absence de visite effectuée par le candidat (et donc de remise du bon de visite correspondant), l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière.

- critères de jugement des offres :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret de 2016 relatif aux marchés publics au moyen des critères notés et pondérés suivants :
1. Valeur prix sur 30
2. Valeur technique sur 70
Chaque candidat se verra attribuer une note finale sur 100. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui sera classée première.

1- le critère " valeur prix " sera noté sur 30 (apprécié à partir de l'a.e)
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 30.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 30 = note.
La note comporte une décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes :
-Si la 2° décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l'unité inférieure
-Si la 2° décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à l'unité supérieure.

2- le critère " valeur technique " sera noté sur 70, sur la base du mémoire technique
*Notées sur 15 points l'organisation générale du chantier, décomposée selon la répartition suivante :
-Performances en matière de protection de l'environnement et de gestion des déchets sur la base des éléments présentés dans le projet de SOGED (moyens, mise en oeuvre du tri sélectif.) méthodologie d'évacuation (3 points)
-Cohérence du Calendrier détaillé par phase d'exécution du chantier avec la méthodologie proposée par le candidat, tout en respectant les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur (Cf. Article 3-2 du présent Rc) (5 points)
-Cohérence du plan de phasage du chantier intégrant des contraintes du site : accès, stationnement, installation de chantier (7 points)

*Notée sur 50 points la méthodologie adaptée au site pour réaliser les travaux, décomposée selon la répartition suivante :
-Pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'analyse et la déconnexion des bâtiments vis-à-vis des existants, pour les confortements provisoires associés, pour la reprise des constructions et pour la mise en oeuvre des confortements définitifs (25 points)
-Procédés et méthodologie d'abattage retenu (15 points)
-Moyens mis en oeuvre pour la réalisation d'étanchéité définitive des murs découverts (5 points)
-Moyens mis en oeuvre pour la protection des riverains, analyse des nuisances (ex : sonores) et solutions pour les atténuer (2,5 points)
-Sécurisation du site : moyens mis en oeuvre pour éviter les intrusions (2,5 points)

*Notée sur 5 points gestion spécifique de désamiantage.
-Maîtrise des processus de retrait par types de matériaux amianté du projet (2,5 points)
-Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour la réalisation de l'opération de désamiantage et gestion des filières d'évacuation (2,5 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, , tél. : 02-35-19-43-36, , télécopieur : 02-35-19-44-66, , courriel : secretariatcao@codah.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Démolition
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement