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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

maîtrise d'oeuvre pour la démolition et construction de 24 logements collectifs et la création de 2 logements dans un bâtiment existant " avenue de pasteur " à mont de marsan.

Emetteur : O.P.D.H.L.M. des Landes (40)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 23/03/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-32582
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.D.H.L.M. des Landes.
 Correspondant : Mme la Directrice générale, 953 avenue du Colonel Rozanoff B.P. 341 40011 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-31-31, télécopieur : 05-58-05-31-90.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la démolition et construction de 24 logements collectifs et la création de 2 logements dans un bâtiment existant " avenue de Pasteur " à Mont De Marsan.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les garanties exigées sont précisées dans le C.C.A.P.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article 87-ii de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
- financement : fonds propres, subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit avoir la composition suivante : architecte, BET fluides, BET structure, bet vrd, bet acoustique, économiste et BET spécialisé en cas de construction spécifique à connaître dès le dépôt de l'offre.
L'Architecte sera le mandataire du groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - forfait de rémunération : 60 %;
     - note méthodologique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2017, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE-PASTEUR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://landespublic.org
(Attention, il est vivement recommandé aux entreprises souhaitant télécharger le DCE de s'enregistrer au préalable afin d'obtenir les éventuelles modifications).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont :
-Soit à remettre contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec A.R à l'adresse du pouvoir adjudicateur, dans un pli cacheté portant la mention :
" ne pas ouvrir"
Offre pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et construction de 24 logements collectifs et la création de 2 logements dans un bâtiment existant " avenue de Pasteur " à Mont De Marsan

L'Enveloppe intérieure porte le nom du candidat et rappelle l'objet de la consultation. Elle contiendra toutes les pièces de candidatures et l'offre.

-Soit à remettre sur la plateforme : https://landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH des Landes, service développement du patrimoine.
 Correspondant : isabelle Mahieu,  499 Rue du Commandant Clères, Le Vélum,  40000 Mont-de-Marsan, , tél. : 05-58-05-31-66.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH des Landes.
 Correspondant : fabien Nadaud,  953 avenue du Colonel Rozanoff B.P. 341,  40011 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : 05-58-05-32-15, , télécopieur : 05-58-05-31-90.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Pau, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection