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Appel d'offre

CONCEPTION, REALISATION ET DIFFUSION DES ANIMATIONS MUSICALES LUNIMEUSES DES BASSINS DU PARC DU CHATEAU DES LUMIERES DE LUNEVILLE - ETE 2017. Chateau de Lunéville

Emetteur : Département de Meurthe-et-Moselle (54)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-32595
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. Basquiet Michael, chateau de Lunéville B.P. 30025 54302 Luneville Cedex, tél. : (+33) 3-83-76-04-75, télécopieur : (+33) 3-83-76-28-41, courriel : mblaquiet@departement54.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.meurthe-et-moselle.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, realisation et diffusion des animations musicales lunimeuses des bassins du parc du chateau des lumieres de luneville - eTE 2017.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : chateau de Lunéville.
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : l'objet de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception, realisation et diffusion des animations musicales lunimeuses des bassins du parc du chateau des lumieres de luneville - eTE 2017.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dc1 ou lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : - un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; - le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur ; - le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. - Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A1718002.

Renseignements complémentaires : le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'etre économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. La visite du site est recommandée. Critères de sélection des candidatures : l'expérience, la Capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le délai d'exécution est le suivant : Conception et réalisation des animations : De la notification du marché à juin 2017 Diffusion : Juillet et août 2017.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
 difaje Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet :  http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de Meurthe et Moselle.
 Correspondant : M. Blasquiet Michael,  chateau de Lunéville B.P. 30025,  54035 Lunéville Cedex, , tél. : (+33) 3-83-76-04-75, , télécopieur : (+33) 3-83-76-28-41, , courriel : mblasquiet@departement54.fr,  adresse internet :  https://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de Meurthe et Moselle.
 Correspondant : Mme el marbouh Siham,  difaje Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot,  54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-94-53-24, , télécopieur : (+33) 3-83-94-55-00, , courriel : selmarbouh@departement54.fr,  adresse internet :  https://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
 Correspondant : Mme el marbouh Siham,  difaje Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-94-53-24, , télécopieur : (+33) 3-83-94-55-00, , courriel : selmarbou@departement54.fr,  adresse internet :  http://www.meurthe-et-moselle.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; La juridiction peut etre saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut etre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arret du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn et Garonne ". Ce recours doit etre exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots déscripteurs
Illumination
Evénementiel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction