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Appel d'offre

Réfection des gazons synthétiques des courts de tennis 1 et 2 du Centre Sportif Reims, Paris 17ème

Emetteur : Ville de Paris - Jeunesse et sports (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 12/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-32605
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - Jeunesse et sports.
 Correspondant : M. Jeantheau Patrick, 25 boulevard Bourdon 75004 Paris, courriel : djs-aapc@paris.fr adresse internet :  http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des gazons synthétiques des courts de tennis 1 et 2 du Centre Sportif Reims, Paris 17ème.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 39293300.
Lieu d'exécution : 32/34 boulevard de Reims, 75017 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

programme des travaux envisagés :
- dépose et évacuation du gazon synthétique,
- pose d'un nouveau gazon synthétique sablé,
- remise en état des poteaux de tennis,
- réfection d'une partie des clôtures pare-balles
- réalisation des tracés,
- remise en état des serrures des portillons,
- contrôle par un laboratoire agréé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le terrain de tennis no1 a une surface de 750 mètres carrés environ.
le terrain de tennis no2 a une surface de 680 mètres carrés environ.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement selon règlementation en vigueur. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V41029690.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Sous la référence 2017v41029690. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent obligatoirement visiter le lieu de réalisation des prestations. Ils doivent contacter M. Renault au 01 47 66 63 60 ou M. Fournier au 01 71 18 98 20. A l'issue de la-dite visite, ils devront faire signer un récépissé de visite à remettre avec l'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Des négociations pourront être engagées dans les conditions décrites à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Des précisions pourront être demandées aux candidats, soit lorsque leur offre n'est pas suffisamment claire, soit lorsqu'elle paraît anormalement basse. Pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser l'adresse : noreply@paris.fr . Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse. Au terme de la présente consultation, un avis de conclusion de contrat précisant la date de sa conclusion et les modalités de sa consultation sera publié sur la plateforme https://marches.maximilien.fr sous la référence 2017v41029690.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Bobot Jean-Pierre, , tél. : 01-42-76-25-96, , courriel : jean-pierre.bobot@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Jeantheau Patrick, , tél. : 01-42-76-36-68, , courriel : patrick.jeantheau@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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Classe Description de la classe d'activité
39 293300 Gazon artificiel