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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE (Relance lots 4 et 5)

Emetteur : Ville de La Garde (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 30/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-32606
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
 Correspondant :  le maire, service Programmation-Marchés Publics-Achats, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-05, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr adresse internet :  http://www.ville-lagarde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-lagarde.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériaux pour les bâtiments communaux de la ville de la garde (Relance lots 4 et 5).
CPV - Objet principal : 44220000
Objets supplémentaires : 44115210
42131400.
Lieu de livraison : rue Auguste Perret, 83130 La Garde.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériaux de menuiserie et de plomberie pour les bâtiments communaux de la Ville de la garde
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Le marché est passé pour une durée initiale d'1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'1 (une) reconduction expresse d'une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 (deux) ans.
- les bons de commande seront ensuite adressés, au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité.
- un délai maximum de livraison de 10 jours ouvrés est imposé au titulaire à compter de la date d'envoi du bon de commande.
- si le marché a atteint son montant maximal de commandes, la période suivante prendra effet immédiatement. Si cette période est la dernière du marché celui-ci prendra fin.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
12 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et sera issu de deux budgets : le budget de la Ville et le budget de l'eau.
paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (Dc2) ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- une liste des principales références contrôlables et significatives, pour des missions réalisées dans les trois dernières années se rapportant au type de prestation objet du marché. Cette liste devra présenter les objets, lieux, dates et montants des opérations. Des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes pourront être joints ;
- qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MATERIELBÂT_2017.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
- il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-46, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet :  http://www.ville-lagarde.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-46, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet :  http://www.ville-lagarde.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-46, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet :  http://www.ville-lagarde.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-46, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet :  http://www.ville-lagarde.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet :  http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
menuiserie.
Coût estimé (HT) : entre 7 000 euros et 21 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Lot(s) 2. -
plomberie-sanitaire.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Mots déscripteurs
Bois
Panneaux
Sanitaire
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
44 115210 Matériel de plomberie
44 220000 Menuiserie pour la construction