Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

délégation du service public d'assainissement collectif

Emetteur : Ville de Mayenne (53)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 53
Annonce No 17-32617
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mayenne, Hôtel de Ville 10 rue de VerdunCS60111, Point(s) de contact : Ville de Mayenne - Service de la commande publique - 10 rue de Verdun - CS 60 111 - 53103 Mayenne Cedex, 53103, MAYENNE Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 43 30 21 25, Courriel :  marchespublics@mairie-mayenne.net , Fax : (+33) 2 43 30 48 59, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.mairie-mayenne.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.mairie-mayenne.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://www.mairie-mayenne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service sous la forme d'une délégation du service public d'assainissement collectifDurée du contrat : 12 ans à compter du 1er janvier 2018.DONNÉES DU SERVICE (2015)Nombre d?abonnés :C5.795 u Assiette de la redevance : 783.715 m3- dont Effluents collectés sur le périmètre du service : 619.544 m3-dont réception d?effluents d?autres services  : 164.171 m3OUVRAGES A EXPLOITER (2015)Linéaire du réseau séparatif gravitaire : 97 kmLinéaire du réseau séparatif en refoulement : 11 kmPostes de relèvement/refoulement : 33 UUnités de dépollution: 1 u  /25 000 EH
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90400000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Ville de Mayenne
II.2.4)Description des prestations :  Concession de service sous la forme d'une délégation du service public d'assainissement collectifDurée du contrat : 12 ans à compter du 1er janvier 2018.DONNÉES DU SERVICE (2015)Nombre d?abonnés :C5.795 u Assiette de la redevance : 783.715 m3- dont Effluents collectés sur le périmètre du service : 619.544 m3-dont réception d?effluents d?autres services  : 164.171 m3OUVRAGES A EXPLOITER (2015)Linéaire du réseau séparatif gravitaire : 97 kmLinéaire du réseau séparatif en refoulement : 11 kmPostes de relèvement/refoulement : 33 UUnités de dépollution: 1 u  /25 000 EH
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATUREA) Situation propre des opérateurs économiques :1. Lettre de candidature présentant le candidat et déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sont exacts.2. Tout document permettant d'apprécier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 et suivants du Code du travail).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Déclaration sur l'honneur relative d'une part au chiffre d'affaires global et d'autre part au chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisées au cours des trois derniers exercices.2. Bilans des trois derniers exercices.3. Attestations sociales et fiscales.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.2. Note descriptive mais spécifique présentant les moyens (matériel, personnel, centre de rattachement du contrat, moyens régionaux, garanties professionnelles.) pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers.3. Une liste de références d'exploitation similaire se rapportant à des installations de même nature et importance que ceux faisant l'objet de la consultation ainsi que 3 certificats de capacité datant de moins de 4 ans couvrant les mêmes garanties.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 avril 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2017
Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 400000 Services des eaux usées