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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Mission d'étude pour un panorama des filières de gestion des déchets inertes sur la Seine-et-Marne et la faisabilité du réaménagement de carrières en vue d'une restitution en espaces agricol

Emetteur : Département de Seine-et-Marne (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 29/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-32638
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme Genest Marie-Laure, direction de l'eau, de l'environnement et de l'agriculture Hôtel du Département - cS 50377 77010 Melun Cedex, courriel : dee-marches-publics@departement77.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'étude pour un panorama des filières de gestion des déchets inertes sur la Seine-Et-Marne et la faisabilité du réaménagement de carrières en vue d'une restitution en espaces agricoles.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90700000.
Lieu d'exécution : département de Seine-Et-Marne et Ile de France.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission d'étude pour un panorama des filières de gestion des déchets inertes sur la Seine-Et-Marne et la faisabilité du réaménagement de carrières en vue d'une restitution en espaces agricoles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'étude pour un panorama des filières de gestion des déchets inertes sur la Seine-Et-Marne et la faisabilité du réaménagement de carrières en vue d'une restitution en espaces agricoles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans l'offre la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0008.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit :
Phase no 1 : Panorama des filières de gestion des déchets inertes franciliennes et seine-et-marnaises et vision prospective à l'horizon 2030.
phase no 2 : Analyse de la faisabilité d'un usage des carrières seine-et-marnaises pour la réception des déchets inertes et en particulier pour la restitution en espaces agricoles.
le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au Titulaire et se terminera en tout état de cause à l'issue de la restitution globale de l'étude
le délai d'exécution des phases est fixé par l'acheteur et débutera à compter de la date prescrite par ordre de service dans les conditions ci-après :
Le délai de réalisation de la phase 1 est fixé à 3 mois à compter de la date de réunion de lancement prescrite par l'ordre de service.
le délai de réalisation de la phase 2 est fixé à 6 mois, à compter de l'envoi d'un ordre de service.
Le délai d'exécution global de la mission est fixé à 9 mois, cependant, les travaux des deux phases peuvent être réalisés concomitamment et la durée réduite (sur proposition du prestataire lors de la réunion de lancement avec l'accord du Département et sur confirmation écrite entre les parties).
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/
Cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour le candidat de déposer gratuitement une offre par voie électronique.
négociations :
Au titre des négociations, le Département pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché.
le Département peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite par courrier, télécopie ou courriel aux soumissionnaires admis à négocier ou encore,décider de les rencontrer. Dans ce cas, la convocation précisera la durée et les intervenants parties à la réunion de négociation. Cette demande de négociation pourra porter sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché. Ces indications pourront être précisées dans les courriers de chaque soumissionnaire invité à négocier.
en tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
a l'issue de la négociation, les candidats devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans leur courrier. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. En cas d'absence de réponse aux négociations, ne sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le soumissionnaire.
au vu de ces nouvelles propositions, le Département effectuera un classement des soumissionnaires appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.
Il est rappelé que sont exclues du classement définitif les offres restées irrégulières ou inacceptables après négociations.
critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques)
critères de jugement des offres :
La valeur technique de l'offre (notée sur 60) sera appréciée au regard de la note méthodologique détaillant les modalités d'exécution des prestations objet du présent marché et comportant :
1. Qualité de la compréhension du périmètre et des objectifs de la mission, des besoins du Département et du contexte francilien et départemental, ainsi que des enjeux, par la reformulation et la présentation de la mission : (pondération 10)
2. Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission (pondération 40)
3. Descriptif des moyens humains et des compétences engagés par le soumissionnaire pour réaliser la mission (pondération 10)
dans ce descriptif attendu, les offres seront jugées sur les compétences mobilisées (CV des personnes affectées à la réalisation des prestations et expériences acquises sur des prestations de même type),
Le prix des prestations (noté sur 40) apprécié au regard du montant global et forfaitaire (T.T.C.) indiqué au point D1 de l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 département de Seine-Et-Marne, Direction de l'eau, de l'environnement et de l'agriculture, Service ressources, Hôtel du Département, CS 50377,  77010 Melun Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme Daninthe Nelly,  direction de l'eau, de l'environnement et de l'agriculture, Service ACLIMENE, Hôtel du Département, CS 50377,  77010 Melun Cedex, , courriel : dee-marches-publics@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme Genest Marie-Laure,  direction de l'eau, de l'environnement et de l'agriculture, Service ressources, Hôtel du Département, CS 50377,  77010 Melun Cedex, , courriel : dee-marches-publics@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269431&orgAcronyme=g3h .
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Etude
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