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Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la Résidence 'Les Rives d'Yonne' (EHPAD)

Emetteur : HOP LOCAL ROLAND BONNION VILLENEUVE SU (89)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 17-32641
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOP LOCAL ROLAND BONNION VILLENEUVE SU.
 Correspondant :  Meresse Thierry, Directeur, 1 rue du port 89500 Villeneuve-sur-Yonne, courriel : direction@hl-villeneuve.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : médico-social.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la Résidence "Les Rives d'yonne" (Ehpad).
CPV - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR264|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la restructuration de l'établissement concerne essentiellement des travaux de mise en sécurité incendie. Le projet sera a réaliser selon plusieurs phases de travaux. Opération répartie sur 6 années environ.
valeur estimée des travaux: 716.200,00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'oeuvre comprend une mission de base complète au sens de la loi no85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, et son arrête du 21/11/1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, comprenant les éléments de mission ESQ - aPS - aPD - pRO - eXE - aCT - vISA - dET - aOR, et des missions complémentaires DIAG et EXE totale, ainsi qu'une mission optionnelle OPC. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la mission OPC est demandée en option.
le candidat ou le groupement devra avoir au minimum les compétences suivantes : Études de fluides, CSSI, Architecture, Études de structures, Économie de la construction, VRD et Opc.
- le mandataire sera obligatoirement le Bureau d'étude Fluides.
- le candidat devra démontrer qu'il possède l'ensemble des compétences.
- la compétence VRD peut être sous-traitée. Si cette sous-traitance est envisagée, le candidat devra indiquer l'entreprise à qui il envisage de sous-traiter afin de de pouvoir se prévaloir de la compétence VRD.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 79 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement demandé. Assurance décennale pour chacun des cotraitants du groupement de maîtrise d'oeuvre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif suivant acomptes et un solde. Délai global de paiement : 50 jours.
financement par emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats devront se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'étude Fluides.
Toute candidature d'un groupement devra mentionner le mandataire du groupement, qui sera celui qui possède la compétence en études architecturales. Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 , un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations sociales et fiscales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le mandataire solidaire du groupement conjoint sera obligatoirement le Bureau d'étude fluides. Le cotraitant architecte doit être habilité à signer et à déposer un permis de construire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
critères de sélection des candidatures :Dans un premier temps il sera procédé à la vérification de la conformité juridique des candidatures, à l'examen des garanties financières (les chiffres d'affaires des cotraitants devront être compatibles avec l'importance de l'opération, au regard des honoraires annuels prévisionnels et des moyens mis en oeuvre) ainsi qu'à la présence et la qualité des compétences présentées par l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité de la mission et du projet à construire.
le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier, tout dossier de candidature incomplet pouvant entraîner le rejet de la candidature.
les candidats dont la candidature est recevable verront leur offre analysée. Les candidats dont la candidature n'est pas recevable verront leur offre rejetée sans être analysée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - capacité des postulants : 30 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : Accueil de l'établissement (bureau des entrées) du lundi au vendredi entre 08h30 et 17 heures
procédure ouverte avec remise de candidature et OFFRE (voir Règlement de la consultation).
adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Amome conseils
36 rue Rabelais
69512 Vaulx en Velin
Tél : 06 26 09 07 65.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital Rolland BONNION.
 87/89 rue Carnot, B.P. 92,  89500 Villeneuve-sur-Yonne.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 200000 Services d'architecture
71 300000 Services d'ingénierie