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Appel d'offre

Actions de formation continue dans les domaines de la communication orale et écrite.

Emetteur : MEDDTL (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 04/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 17-32652
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
 Correspondant : M. Paillard Arnaud, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, 5 place des degrés Tour Pascal B 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-99-80, courriel : arnaud.paillard@developpement-durable.gouv.fr adresse internet :  http://www.developpement-durable.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : actions de formation continue dans les domaines de la communication orale et écrite.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : paris - la Défense.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché public de services en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte 2 lots :
- lot no1 : la communication orale (valeur estimative de 45 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché)
- lot no2 : la communication écrite (valeur estimative de 105 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché)
les variantes ne sont pas autorisées.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de l' Etat.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une facture.
Les paiements des sommes dues au titulaire au titre de chaque bon de commande sont effectués à l'issue de l'exécution des prestations commandées, après les opérations de vérification et leurs validations par la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat produit à l'appui de sa candidature:-une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 dûment complété et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que la désignation du mandataire;-une déclaration sur l'honneur pour justifier l'absence d'interdiction de soumissionner;s'il est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;-tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.Le candidat produit pour l'appréciation de sa capacité économique et financière:-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les trois derniers exercices. Les entreprises nouvelles fourniront tout document équivalent.le candidat produit pour l'appréciation de ses capacités techniques et professionnelles:-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les entreprises nouvelles fourniront tout document équivalent.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SG.DAF.MC1.003.17.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les offres qui ont recueilli les meilleures notes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Ministère du logement et de l'habitat durable.
 bureau des marchés (Mc1. Pièce 10.41) 5, place des Degrés Tour Pascal B,  92055 La Défense Cedex,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320453&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Ministère du logement et de l'habitat durable.
 bureau des marchés (Mc1) 5, place des Degrés Tour Pascal B,  92055 La Défense Cedex, , courriel : mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320453&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Ministère du logement et de l'habitat durable.
 bureau des marchés (Mc1) 5, place des Degrés Tour Pascal B,  92055 La Défense Cedex, , courriel : mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320453&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - la communication orale.
Ces actions de formation sont destinées aux agents de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.
la maîtrise de la communication orale constitue un axe dans l'amélioration de l'efficacité d'un agent et le développement de sa carrière
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 2. - la communication écrite.
Ces actions de formation sont destinées aux agents de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.
la maîtrise de la communication écrite constitue un axe dans l'amélioration de l'efficacité d'un agent et le développement de sa carrière
C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
80 511000 Services de formation du personnel