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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

elimination de graffitis et de stickers

Emetteur : Ville d'Arras (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 17-32666
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
 Correspondant : M. le maire, service Marchés Publics 6 place Guy Mollet 62022 Arras, tél. : 03-21-50-69-31, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet :  http://arras.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://arras.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elimination de Graffitis et de Stickers.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90911200.
Lieu d'exécution : territoire communal.
Code NUTS : FR302.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

elimination des graffitis et stickers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. L'accord cadre est conclu pour les montants suivants: montant minimum annuel: 3 000 e (H.T.) et montant maximum annuel: 30 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique. L'accord cadre est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Financement sur fonds propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront évaluées sur la base des capacités techniques, financières et professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait Kbis, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16s0054.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement soit sur place, soit envoyés sur demande à l'adresse s-marches@ville-arras.fr rubrique "Ma Mairie".
Date limite d'obtention : 7 avril 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont remises soit sur place contre récépissé, soit envoyées par courrier recommandé à la même adresse. La remise des offres par voie dématérialisée dans els conditions énoncées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arras
Service Marchés Publics.
 Correspondant : meryll HEFTI,  6 place Guy Mollet,  62022 Arras, , tél. : 03-21-50-69-31, , télécopieur : 03-21-50-69-31, , courriel : s-marches@ville-arras.fr,  adresse internet :  http://arras.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54048 Nancy.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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